2.1
Procédure
Titre
:
Accueil, mise à disposition de contenants, transport et traitement d'emballages réceptionnant des déchets d'amiante lié issus des déchèteries de Vendée
Description
:
La prestation comprend l'accueil sur déchèterie, le suivi administratif, la mise à disposition d'équipements adaptés aux conditionnements de déchets d'amiante lié, la collecte des emballages réceptionnant les déchets d'amiante lié, le transport depuis les déchèteries jusqu'à un site permettant le traitement de ces déchets.
Identifiant de la procédure
:
f9f3ac82-cc1c-4051-8025-998b051cc86d
Identifiant interne
:
2026-M340
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Procédure conforme aux dispositions du Code de la Commande Publique
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90520000
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
955,200
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
1,194,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Dossier de consultation des entreprises disponible gratuitement sur le profil acheteur du syndicat https://www.marches-securises.fr sous l'annonce TRIVALIS_20260821W2_01. Conditions de remise des propositions et dispositions relatives à la copie de sauvegarde : voir article 8 du règlement de la consultation. Pour chaque lot, la durée court à compter du 01/01/27. Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social. Celles-ci figurent aux articles 5-4 et 5-5 du cahier des clauses administratives particulières
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
