Avis de marché
Département(s) de publication : 38, 42, 69
Annonce n° 26-46642
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Hospices Civils de Lyon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26690027300019
Ville : LYON
Code postal : 69002
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38, 42, 69
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : T26_4003_BK
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Achats - Département Marchés et Support - Cellule Marchés n° 4
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
voir Règlement de la Consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
voir Règlement de la Consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
voir Règlement de la Consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/06/2026 à 12:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
pouvoir adjudicateur du GHT VAL RHONE CENTRE
Critères d'attribution : voir Règlement de la Consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORDS-CADRES TRAVAUX 2027-2030 DES DIVERS ETABLISSEMENTS DES HOSPICES CIVILS DE LYON, DU GHT VAL RHONE CENTRE ET DU GCS BLANCHISSERIE - PROCEDURE N° 2 - LOTS N° 12 A 17
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Rhône, Isère, Loire
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Désamiantage (lot 12 de la procédure AC Travaux)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262660
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 600000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Rhône, Isère, Loire -
Description du lot : Menuiserie extérieure bois, PVC et alu (lot 13 de la procédure AC Travaux)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 700000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Rhône, Isère, Loire -
Description du lot : Signalétique (lot 14 de la procédure AC Travaux)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45316200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 900000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Rhône, Isère, Loire -
Description du lot : Plafonds suspendus (lot 15 de la procédure AC Travaux)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421146
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1000000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Rhône, Isère, Loire -
Description du lot : Vitrerie (lot 16 de la procédure AC Travaux)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45441000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1000000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Rhône, Isère, Loire -
Description du lot : Carrelage (lot 17 de la procédure AC Travaux)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45431000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 500000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Rhône, Isère, Loire
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : A. Ces six lots font partie d'une procédure comportant au total 17 lots et sont passés en procédure adaptée selon les possibilités offertes par l'article R2123-1 du Code de la commande publique. 2°). B. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires, à l'exception du lot 12, qui est multi-attributaire à deux opérateurs. C. Il est à noter que les valeurs indiquées pour chacun des lots sont les montants maximum sur l'ensemble de la période, reconductions comprises. D. Les prestations objet du marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et seront financées sur fonds propres. E. Afin de renforcer la cohésion sociale sur son territoire, le pouvoir adjudicateur souhaite favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle. Il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises afin de lier dépense publique et intérêt général. Les modalités de mise en uvre sont décrites dans le cahier des clauses administratives particulières de la présente consultation.
F. Pour les six lots, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, auront été jugées économiquement les plus avantageuses. G. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en uvre de la négociation, à compter de la date-limite de remise des offres négociées. H. Organisme chargé des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon. I. Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative ; Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative ; Recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026
