Petits travaux de plâtrerie, faux-plafond, menuiserie intérieure, et peinture de l'ENS de Lyon

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 26-34654


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : École Normale Supérieure de Lyon
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Petits travaux de plâtrerie, faux-plafond, menuiserie intérieure, et peinture de l'ENS de Lyon
Description : Les prestations concernent les petits travaux de réfection des locaux (bureaux, laboratoires, amphithéâtres, salles, locaux de sommeil et circulations) correspondant à un montant de travaux de maximum de 100 000 € HT par opération à l'engagement de la dépense. Le contrat sera un accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, non allotis sans minimum avec un maximum en valeur. Il comprend les travaux de : démolition ; cloisons ; doublages ; faux plafonds ; plafonds en dalles minérales et en lame métallique ; plafonds et ouvrages en plâtre ; façades (enduit, pierres de parement, nettoyage de tags…) ; peinture des plafonds, radiateurs et sols ; revêtements divers de finitions sur murs et plafond. Il comprend l'étude complète des dispositions techniques propres à fournir les services aux conditions les plus économiques, la vérification des côtes et mesures, la mise à disposition d'un chef de chantier, la gestion administrative et la conduite du contrat. Une visite des lieux avant remise des offres est obligatoire : se référer au règlement de consultation pour les dates de visite.
Identifiant de la procédure : 7e78aebe-aa04-403e-82dc-7fa29a10712d
Identifiant interne : 2026-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le contrat est passé par procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1, L.2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421152 Installation de cloisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LYON
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Se référer au CCAP

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Petits travaux de plâtrerie, faux-plafond, menuiserie intérieure, et peinture de l'ENS de Lyon
Description : Les prestations concernent les petits travaux de réfection des locaux (bureaux, laboratoires, amphithéâtres, salles, locaux de sommeil et circulations) correspondant à un montant de travaux de maximum de 100 000 € HT par opération à l'engagement de la dépense. Le contrat sera un accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, non allotis sans minimum avec un maximum en valeur. Il comprend les travaux de : démolition ; cloisons ; doublages ; faux plafonds ; plafonds en dalles minérales et en lame métallique ; plafonds et ouvrages en plâtre ; façades (enduit, pierres de parement, nettoyage de tags…) ; peinture des plafonds, radiateurs et sols ; revêtements divers de finitions sur murs et plafond. Il comprend l'étude complète des dispositions techniques propres à fournir les services aux conditions les plus économiques, la vérification des côtes et mesures, la mise à disposition d'un chef de chantier, la gestion administrative et la conduite du contrat. Une visite des lieux avant remise des offres est obligatoire : se référer au règlement de consultation pour les dates de visite.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LYON
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Se référer au CCAP

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est reconductible tacitement 3 fois par périodes successives de 12 mois soit une fin de contrat au plus tard le 30/06/2030.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques DC1 (*) (ou engagement équivalent), dument complétée. En cas de groupement un seul document est à remettre pour l'ensemble des membres. La "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques DC2 (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 (marché réservé) et I (MDS). En cas de groupement chaque membre doit fournir ce document.
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Certificat de qualification(s) professionnelle(s) QUALIBAT 4112 + 4132 + 6111 ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le nom du maître de l'ouvrage.
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour chaque sous-traitant joindre : - Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ; - Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; - La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Apprécié au regard du devis quantitatif estimatif (DQE)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Appréciée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de protection de l'environnement
Description : Appréciée au regard du mémoire environnemental
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2975513&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2975513&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : École Normale Supérieure de Lyon
Numéro d'enregistrement : 13000812100019
Adresse postale : 15, parvis René Descartes - BP 7000
Ville : Lyon Cedex 07
Code postal : 69342
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Emmanuel Trizac, Président de l'ENS de Lyon
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0437376608
Adresse internet : http://www.ens-lyon.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0487635000
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0fdd9d0f-aa49-497a-ac6f-4958ee0a91db - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/04/2026 à 12:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026