Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-34638
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes de la Vallée du Garon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24690075700039
Ville : BRIGNAIS
Code postal : 69530
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1803246
Identifiant interne de la consultation : 2026-FCS-CCVG-0002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laurence Braud
Numéro de téléphone du contact : +33 472317872
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien des accessoires d'eaux pluviales de voirie et curage de fossés
Code CPV principal - Descripteur principal : 90641000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent accord-accord a pour objet les interventions sur les accessoires de voirie nécessaires à la gestion des eaux pluviales de chaussée.
Il ne concerne pas le collecteur principal d'eau pluviale dont la gestion et l'entretien est du ressort du SYSEG (Syndicat Intercommunal pour la station d'Epuration de Givors) ou de la commune de Chaponost.
Ce marché comprend notamment les prestations suivantes :
- Curage de fossé.
- Hydrocurage de busages ;
- Nettoyage de têtes d'aqueduc de sécurité ;
- Nettoyage de grilles et de bouches avaloirs ;
- Nettoyage de puits d'infiltration ;
- Dérasement d'accotement ;
Ce marché comprend également la vidange des 5 cuves de stockage des eaux usées de l'aire d'accueil de grand passage des gens du voyage située chemin des Esses à Montagny
Lieu principal d'exécution du marché : Communes de Millery, Brignais, Vourles, Montagny, Chaponost. 69530 - Brignais
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Marché accord-cadre à bons de commande non alloti.
Durée ferme de 4 ans à compter de la notification du contrat. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 01 juin 2026.
Montants : sans montant minimum et avec un montant maximum de 215 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché.
Révision annuelle des prix
Avance de 5% sous réserve d'une garantie à première demande
Financement sur ressources propres.
Délai de paiement : 30 jours.
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Lyon.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme..
Le Tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026
