Avis de marché
Département(s) de publication :63
Annonce n° 26-63445
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL CLERMONT AUVERGNE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accords-cadres mono-attributaires d'accompagnement et d'ingénierie du second cycle opérationnel de la ZAC Saint-Jean à Clermont-Ferrand 63000
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion de quatre accords-cadres distincts correspondant chacun à un lot et destinés à accompagner la SPL Clermont Auvergne dans la poursuite de la mise en oeuvre opérationnelle de la ZAC Saint-Jean. Les accords-cadres ont vocation à permettre la mobilisation, au fur et à mesure des besoins de l'opération, de prestations relevant : - de la maîtrise d'oeuvre urbaine et de travaux (LOT 1) ; - de l'ordonnancement, du pilotage et de la coordination (LOT 2) ; - de l'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'environnement, de développement durable et de réemploi (LOT 3) ; - de la communication et de la conception graphique (LOT 4). La durée de la période initiale de chaque accord-cadre est de 2 ans. Cette durée est reconductible 3 fois. La durée toutes périodes confondues est donc de 8 ans
Identifiant de la procédure : ec9e801f-c97d-429e-8487-8337193c0421
Identifiant interne : 101 AC MOE AMO
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Zac Saint-Jean
Ville : Clermont Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d'oeuvre urbaine, de travaux et missions techniques associées
Description : Architecte urbaniste paysagiste en chef de la ZAC - maîtrise d'oeuvre d'espaces publics - maîtrise d'oeuvre de démolitions - études foncières et topographiques
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Zac Saint-Jean
Ville : Clermont Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Durée : 96 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Les conditions de reconductions sont décrites dans le règlement de la consultation
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,900,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1841804
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1841804
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/09/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : La justification est précisée dans le règlement de consultation
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL CLERMONT AUVERGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Missions d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination
Description : OPC Chantier - OPC Interchantiers - OPC Urbain
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Zac Saint-Jean
Ville : Clermont Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Durée : 96 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Les conditions de reconductions sont décrites dans le règlement de la consultation
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1841804
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1841804
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/09/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : La justification est précisée dans le règlement de consultation
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL CLERMONT AUVERGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : AMO Environnement, développement durable et réemploi
Description : Accompagnement environnemental des opérations immobilières et des travaux d'espaces publics - Pilotage environnemental de la ZAC
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Zac Saint-Jean
Ville : Clermont Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Durée : 96 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Les conditions de reconductions sont décrites dans le règlement de la consultation
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1841804
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1841804
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/09/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : La justification est précisée dans le règlement de consultation
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL CLERMONT AUVERGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Conception graphique et communication
Description : Stratégie de communication - Identité graphique - Production de supports - Communication de chantier
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92312000 Services artistiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Zac Saint-Jean
Ville : Clermont Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Durée : 96 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Les conditions de reconductions sont décrites dans le règlement de la consultation
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1841804
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1841804
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/09/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : La justification est précisée dans le règlement de consultation
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL CLERMONT AUVERGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 1FF06B0C-0D26-7EFE-808BDBFC1B446BB4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SPL CLERMONT AUVERGNE
Numéro d'enregistrement : 80436
Adresse postale : 3, Rue Louis Rosier
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : SPL CLERMONT AUVERGNE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473286909
Adresse internet :
http://www.spl-clermont-auvergne.fr
Profil de l'acheteur :
http://www.spl-clermont-auvergne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SPL CLERMONT AUVERGNE
Numéro d'enregistrement : 1FF06B58-F09C-BE57-B5DDF34525FC2952
Adresse postale : 3 rue Louis Rosier
Ville : Clermont Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473286909
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : 1FF06B71-9E1E-4357-918EB5B4C79E8079
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : 1FF06BB1-A42F-D7AA-CC33DE492CA03AA8
Adresse postale : cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e2c1c3c2-1412-4c3a-a27c-380f3242a629 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/06/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2026
