Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 23-169272
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=857565&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=857565&orgAcronyme=t5y
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accords-cadres de travaux tous corps d'état (TCE) multi-attributaires à bons de commandes et marchés subséquents (6 lots géographiques)
Numéro de référence : 2301127
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45262700
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Les présents accords-cadres concernent la réalisation de travaux tous corps d'état de mise aux normes, de maintenance, de réagencements de locaux ou d'extérieurs et de levée de réserves et de désordres dans les EPLE et divers sites du patrimoine immobilier de la Région Ile-de-France confiés par contrat de mandat à Ile-de-France Construction Durable. Il s'agit d'accords-cadres exécutés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique : à bons de commande et à marchés subséquents. Ils sont sans engagement minimum, et avec un engagement maximum annuel (euro(s) HT) pour chaque lot indiqué ci-dessous : Lot 1 : 22 250 000 Lot 2 : 18 500 000 Lot 3 : 9 833 333 Lot 4 : 22 250 000 Lot 5 : 17 250 000 Lot 6 : 8 500 000
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Département 75
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Département de Paris (75)
II.2.4) Description des prestations : Les travaux objet des présents accords-cadres porteront notamment sur : - Travaux de transformation de bâtiments, - Travaux de construction de bâtiments scolaires, - Réparation et entretien d'équipements, - Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métiers spécialisés, - Travaux de menuiseries et de charpenterie, - Travaux de câblage et d'installations électriques,- Travaux de plomberie.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles ou fourchette : Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Une reconduction anticipée pourra être prononcée en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période, dans les conditions décrites au CCAP.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.Nombre et intitulé des tranches : SANS OBJETLes travaux ordonnés par bons de commandes ne seront pas fractionnés en tranches. Le cas échéant, les marchés subséquents indiqueront s'ils font l'objet d'un fractionnement en tranches.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Départements 93 et 77 Nord (établissements ou équipements situés au Nord de la Route Nationale 4)
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Départements de Seine-Saint-Denis (93) et Seine-et-Marne (77)
II.2.4) Description des prestations : Les travaux objet des présents accords-cadres porteront notamment sur : - Travaux de transformation de bâtiments, - Travaux de construction de bâtiments scolaires, - Réparation et entretien d'équipements, - Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métiers spécialisés, - Travaux de menuiseries et de charpenterie, - Travaux de câblage et d'installations électriques,- Travaux de plomberie.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles ou fourchette : Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 mois.Une reconduction anticipée pourra être prononcée en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période, dans les conditions décrites au CCAP.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.Nombre et intitulé des tranches : SANS OBJETLes travaux ordonnés par bons de commandes ne seront pas fractionnés en tranches. Le cas échéant, les marchés subséquents indiqueront s'ils font l'objet d'un fractionnement en tranches.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Département 95
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Département du Val-d'Oise (95)
II.2.4) Description des prestations : Les travaux objet des présents accords-cadres porteront notamment sur : - Travaux de transformation de bâtiments, - Travaux de construction de bâtiments scolaires, - Réparation et entretien d'équipements, - Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métiers spécialisés, - Travaux de menuiseries et de charpenterie, - Travaux de câblage et d'installations électriques,- Travaux de plomberie.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles ou fourchette : Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 mois.Une reconduction anticipée pourra être prononcée en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période, dans les conditions décrites au CCAP.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.Nombre et intitulé des tranches : SANS OBJETLes travaux ordonnés par bons de commandes ne seront pas fractionnés en tranches. Le cas échéant, les marchés subséquents indiqueront s'ils font l'objet d'un fractionnement en tranches.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Départements 91 et 77 Sud (établissements ou équipements situés au Sud de la Route Nationale 4)
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Départements de l'Essonne (91) et de Seine-et-Marne (77)
II.2.4) Description des prestations : Les travaux objet des présents accords-cadres porteront notamment sur : - Travaux de transformation de bâtiments, - Travaux de construction de bâtiments scolaires, - Réparation et entretien d'équipements, - Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métiers spécialisés, - Travaux de menuiseries et de charpenterie, - Travaux de câblage et d'installations électriques,- Travaux de plomberie.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles ou fourchette : Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 mois.Une reconduction anticipée pourra être prononcée en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période, dans les conditions décrites au CCAP.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.Nombre et intitulé des tranches : SANS OBJETLes travaux ordonnés par bons de commandes ne seront pas fractionnés en tranches. Le cas échéant, les marchés subséquents indiqueront s'ils font l'objet d'un fractionnement en tranches.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Départements 78 et 92
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Départements des Yvelines (78) et Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations : Les travaux objet des présents accords-cadres porteront notamment sur : - Travaux de transformation de bâtiments, - Travaux de construction de bâtiments scolaires, - Réparation et entretien d'équipements, - Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métiers spécialisés, - Travaux de menuiseries et de charpenterie, - Travaux de câblage et d'installations électriques,- Travaux de plomberie.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles ou fourchette : Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 mois.Une reconduction anticipée pourra être prononcée en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période, dans les conditions décrites au CCAP.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.Nombre et intitulé des tranches : SANS OBJETLes travaux ordonnés par bons de commandes ne seront pas fractionnés en tranches. Le cas échéant, les marchés subséquents indiqueront s'ils font l'objet d'un fractionnement en tranches.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Département 94
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Département du Val de Marne
II.2.4) Description des prestations : Les travaux objet des présents accords-cadres porteront notamment sur : - Travaux de transformation de bâtiments, - Travaux de construction de bâtiments scolaires, - Réparation et entretien d'équipements, - Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métiers spécialisés, - Travaux de menuiseries et de charpenterie, - Travaux de câblage et d'installations électriques,- Travaux de plomberie.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles ou fourchette : Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 mois.Une reconduction anticipée pourra être prononcée en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période, dans les conditions décrites au CCAP.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.Nombre et intitulé des tranches : SANS OBJETLes travaux ordonnés par bons de commandes ne seront pas fractionnés en tranches. Le cas échéant, les marchés subséquents indiqueront s'ils font l'objet d'un fractionnement en tranches.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 février 2024 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 février 2024 - 10:00 Lieu : SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'estimation annuelle de commandes (à valeur indicative et non contractuelle) est la suivante :Estimation annuelle euros HtLot 1 - 75 : 9 895 833 euroslot 2 - 93 et 77n : 7 375 000 euroslot 3 - 95 : 4 270 833 euroslot 4 - 91 et 77s : 8 187 500 euroslot 5 - 78 et 92 : 7 145 833 euroslot 6 - 94 : 3 625 000 euros
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100, MONTREUIL, F, Adresse internet :
http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100, MONTREUIL, F
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé préventif contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative ; le Tribunal administrative peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département en Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100, MONTREUIL, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 décembre 2023