Accords-Cadres à bon de commande mono attributaire pour vérifications périodiques règlementaires des bâtiments et équipements publics.

Avis de marché
Département(s) de publication : 972
Annonce n° 25-85689
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville de Rivière Salée (972)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21972221200012
Ville : Rivière Salée
Code postal : 97215
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 972
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-06/S
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats Commande Publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 596687930
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
DUME
ou
le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de participation aux marchés publics ;
Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
DUME
ou
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
DUME
ou
références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués
au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de
services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/08/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Service Technique
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 45%
Prix des prestations: 35%
Délai de remise des rapport: 20%
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Accords-Cadres à bon de commande mono attributaire pour vérifications périodiques règlementaires des bâtiments et équipements publics
Code CPV principal - Descripteur principal : 71630000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Vérifications périodiques règlementaires des bâtiments et équipements publics
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Rivière-Salée
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 42000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Vérifications des installations électriques et vérification des ascenseurs

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 17000 euros
Lieu d'exécution du lot : Bâtiments communaux -
Description du lot : 2 : Vérification des systèmes de sécurité incendie

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71317100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : Bâtiments et véhicules communaux -
Description du lot : 3:Vérifications techniques des installations sportives et des aires de jeux

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 6000 euros
Lieu d'exécution du lot : Installations sportives -
Description du lot : 4:Vérification des engins de chantier appareils de levage et amplirolls

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 4000 euros
Lieu d'exécution du lot : Engins communaux
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :2025-06/S
A l'issue d'une première analyse des offres, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en œuvre une procédure de négociation avec les soumissionnaires ayant présenté une offre. Voir le règlement de la consultation pour les modalités de la négociation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents remis gratuitement et disponible sur le site : https://www.marches-securises.fr.
Référence de la consultation:Riviere-Salee_972_20250717W2_01
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise sur le profil acheteur est obligatoire, référence de la consultation:Riviere-Salee_972_20250717W2_01
les soumissionnaires peuvent répondre en mode DUME.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cS 17103 97271 Fort-de-France Martinique, tél. : 05-96-71-66-67, courriel : [email protected], télécopieur : 05-96-63-10-08 adresse internet : http://martinique.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Martinique 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cS 17103 97271 Schoelcher Cedex Martinique, tél. : 05-96-71-66-67, courriel : [email protected], télécopieur : 05-96-63-10-08 adresse internet : http://martinique.tribunal-administratif.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/07/2025