Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1677965
Identifiant interne de la consultation : 25390
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Legrain -Roseau
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). Formulaire Dc2
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles, Effectif moyen annuel : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé) Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : le(s) document(s) permettant de prouver que le candidat est autorisé à exécuter les prestations conformément à l'article R125-2-5 du Code de la Construction et de l'Habitation français (la Certification Cofrac valide délivrée à la personne morale et non à la personne physique ) et qu'il est en possession également de l'agrément Erp catégorie "b" pour l'exécution des missions de contrôle qui relève de l'article Gh5 du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12 septembre 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Bailleur social
Critères d'attribution : valeur technique : 40%
prix de l'offre : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICE DE CONTROLE REGLEMENTAIRE DES INSTALLATIONS D'ASCENSEURS, MONTE PERSONNES ET MONTE CHARGES DES GROUPES DE LOGEMENTS, INCLUANT LES E.R.P, GERES PAR PARTENORD HABITAT
Code CPV principal
Descripteur principal : 71700000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique , passé sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimum, mais avec montant annuel maximum de 50 000 euros H.T. Il a pour objet la réalisation de contrôles réglementaires des installations d'ascenseurs, monte personnes et monte charges des groupes de logements, incluant les ERP, gérés par Partenord Habitat.
Il est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter du 1er Janvier 2026, et est reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an.
le marché est passé sur bordereau de prix unitaires. il n'y aura pas d'avance. les prix sont révisables
Mots descripteurs : Contrôle technique , Ascenseur ,
Lieu principal d'exécution du marché : 828 rue de Cambrai 59020 - Lille
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 35000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : l'estimation indiquée est annuelle.
Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.info/.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse :
https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur" et renseigner en bas de page le champ "votre question".
Les copies de sauvegarde, portant la mention "copie de sauvegarde", devront être envoyées par courrier recommandé, ou déposées, au Siège de PARTENORD HABITAT - 828 rue de Cambrai BP 309 59020 Lille cedex (ouvert de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, sauf samedis, dimanches, jours fériés; fermeture à 16h en juillet et Aout)
Date d'envoi du présent avis : 31/07/2025
