FORCES ARMÉES AUX ANTILLES (972+971) - DID - Contrôles et Vérifications Périodiques Obligatoires (CVPO) des installations techniques des emprises des FAA.

Avis de marché
Département(s) de publication :972, 971
Annonce n° 25-79598


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MINDEF-SGA-DCSID-DID FdF
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FORCES ARMÉES AUX ANTILLES (972+971) - DID - Contrôles et Vérifications Périodiques Obligatoires (CVPO) des installations techniques des emprises des FAA
Description : FORCES ARMÉES AUX ANTILLES (972+971) - DID - Contrôles et Vérifications Périodiques Obligatoires (CVPO) des installations techniques des emprises des FAA
Identifiant de la procédure : 8a811a61-7a5d-4142-b3b4-e677dfee7b78
Identifiant interne : 25-021
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : sans objet

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Morne Desaix
Ville : Fort de France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 900,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 900,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : sans objet
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
sans objet -
sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 4 - Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002
Identifiant interne : 25-021

4.1.1 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 900,000 Euro

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : lot n° 1 : Martinique
Description : lot n° 1 : Martinique
Identifiant interne : 25-021

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Morne Desaix
Ville : Fort de France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 700,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARTINIQUE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINDEF-SGA-DCSID-DID FdF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINDEF-SGA-DCSID-DID FdF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARTINIQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : lot n° 2 : Guadeloupe.
Description : lot n° 2 : Guadeloupe.
Identifiant interne : 25-022

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : DETSID
Ville : Pointe à Pitre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE LA GUADELOUPE, ST-BARTHELEMY ET ST-MARTIN
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE LA GUADELOUPE, ST-BARTHELEMY ET ST-MARTIN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINDEF-SGA-DCSID-DID FdF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINDEF-SGA-DCSID-DID FdF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE LA GUADELOUPE, ST-BARTHELEMY ET ST-MARTIN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINDEF-SGA-DCSID-DID FdF
Organisation qui traite les offres : MINDEF-SGA-DCSID-DID FdF

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MINDEF-SGA-DCSID-DID FdF
Numéro d'enregistrement : 13000190200142
Adresse postale : Morne Desaix BP 614
Ville : Fort-de-france cedex
Code postal : 97261
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : Mme CHENET dany
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +596596395482
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARTINIQUE
Numéro d'enregistrement : 17972000800020
Département : Martinique
Adresse postale : Plateau Fofo - 12 rue du Citronnier
Ville : SCHOELCHER
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : secretariat
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +596596716667
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE LA GUADELOUPE, ST-BARTHELEMY ET ST-MARTIN
Numéro d'enregistrement : 17971000900038
Département : Guadeloupe
Adresse postale : 34, Chemin des Bougainvilliers
Ville : BASSE TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : secretariat
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +590590384900
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 513ea841-fbb4-41a3-852d-afe70e6478c8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/07/2025 à 13:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025