France: Services d'audit
ACCORD CADRE RELATIF AUX AUDITS DES PRESTATIONS REALISEES PAR LES
TITULAIRES DES CONTRATS D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE PLOMBERIE /
CHAUFFAGE / VMC ET AUX MISSIONS DE CONSEIL, D'EXPERTISE ET DE SUIVI DE
REALISATIONS TECHNIQUES SUR LES INSTALLATIONS DE VENTILATION ET DE
PRODUCTION DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE INDIVIDUELLE A EXECUTER DANS LES
LOGEMENTS GERES PAR PARTENORD LE GROUPE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD CADRE RELATIF AUX AUDITS DES PRESTATIONS REALISEES PAR LES TITULAIRES DES
CONTRATS D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE PLOMBERIE / CHAUFFAGE / VMC ET AUX MISSIONS
DE CONSEIL, D'EXPERTISE ET DE SUIVI DE REALISATIONS TECHNIQUES SUR LES INSTALLATIONS DE
VENTILATION ET DE PRODUCTION DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE INDIVIDUELLE A EXECUTER DANS
LES LOGEMENTS GERES PAR PARTENORD LE GROUPE
Description: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec
un montant maximum annuel tel que défini au sein de l'annexe n°1 au CCAP. Le marché porte sur : - La réalisation
d'audits des prestations effectuées par les entreprises titulaires des contrats d'entretien des installations de plomberie,
chauffage et VMC (ci-après « Prestataires du contrat plomberie »), - Des missions de conseil, d'expertise et de suivi
de réalisations techniques relatives aux installations de ventilation et aux équipements de production de chauffage
et d'eau chaude individuelle, à exécuter sur le patrimoine immobilier géré par PARTENORD Le Groupe. L'accord-
cadre est alloti en 3 lots géographiques distincts. Chacun des lots est mono-attributaire. La durée initiale de l'accord-
cadre s'étend de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes
successives d'un (1) an, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2029. Les variantes sont interdites
Identifiant de la procédure: 236f3c1e-884d-4c77-b153-efdd1f053398
Identifiant interne: 26058
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212000 Services d'audit
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59020
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats ne doivent pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de
passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur
à l'adresse : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.html, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme
"enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur" La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie
électronique via : https://www.marches-publics.info/ Recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-
contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être
exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Direction Territoriale Flandre Grand Littoral
Description: Le lot regroupe les agences suivantes : Dunkerque, Grande-Synthe et Hazebrouck. Le marché est
conclu avec un montant de 200 000,00 euros H.T annuel, soit 800 000,00 euros H.T sur la durée totale du marché. Le
montant estimé indiqué comprend la totalité des reconductions
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212000 Services d'audit
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59020
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 31/05/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée initiale allant de sa date de
notification au 31 décembre 2026 et est tacitement reconductible trois (3) fois douze (12) mois, soit jusqu'au 31
décembre 2029. La durée totale de l'accord-cadre ne saurait excéder quarante-huit (48) mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le marché pourra être renouvelé soit à l'issue de la première période (janvier 2027), soit de la seconde
(janvier 2028), de la troisième (janvier 2029) ou à la fin du marché (janvier 2030)
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 161663-2026
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du
formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-
candidat
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers
exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants
(Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des prestations ; la preuve
de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats
équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au
cours des trois dernières années et précisant la date, le montant et le destinataire (public ou privé)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1789572
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1789572
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/04/2026 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Partenord Le
Groupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Direction Territoriale de Lille Métropole
Description: Le lot regroupe les agences suivantes : Armentières, Roubaix, Loos, Lille et Villeneuve d'Ascq. Le
marché est conclu avec un montant de 200 000,00 euros H.T annuel, soit 800 000,00 euros H.T sur la durée totale du
marché. Le montant estimé indiqué comprend la totalité des reconductions
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212000 Services d'audit
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59020
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 31/05/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée initiale allant de sa date de
notification au 31 décembre 2026 et est tacitement reconductible trois (3) fois douze (12) mois, soit jusqu'au 31
décembre 2029. La durée totale de l'accord-cadre ne saurait excéder quarante-huit (48) mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le marché pourra être renouvelé soit à l'issue de la première période (janvier 2027), soit de la seconde
(janvier 2028), de la troisième (janvier 2029) ou à la fin du marché (janvier 2030)
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 161663-2026
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du
formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-
candidat
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers
exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants
(Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des prestations ; la preuve
de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats
équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au
cours des trois dernières années et précisant la date, le montant et le destinataire (public ou privé)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1789572
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1789572
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/04/2026 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Partenord Le
Groupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Direction Territoriale Sud et Hainaut Douaisis Cambraisis
Description: Le lot regroupe les agences suivantes : St Quentin, Maubeuge, Valenciennes et Douai. Le marché est
conclu avec un montant de 200 000,00 euros H.T annuel, soit 800 000,00 euros H.T sur la durée totale du marché. Le
montant estimé indiqué comprend la totalité des reconductions
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212000 Services d'audit
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59020
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 31/05/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée initiale allant de sa date de
notification au 31 décembre 2026 et est tacitement reconductible trois (3) fois douze (12) mois, soit jusqu'au 31
décembre 2029. La durée totale de l'accord-cadre ne saurait excéder quarante-huit (48) mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le marché pourra être renouvelé soit à l'issue de la première période (janvier 2027), soit de la seconde
(janvier 2028), de la troisième (janvier 2029) ou à la fin du marché (janvier 2030)
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 161663-2026
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du
formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-
candidat
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers
exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants
(Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des prestations ; la preuve
de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats
équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au
cours des trois dernières années et précisant la date, le montant et le destinataire (public ou privé)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1789572
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1789572
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/04/2026 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Partenord Le
Groupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 2F6680FB-C8E4-3E75-19E1414C85377129
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Partenord Le Groupe
Numéro d'enregistrement: 2F66811A-DF8A-994D-319D7C1B17DF7D0B
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59020
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: E. HELLIN
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0646149434
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 2F668129-D148-9B4F-81A245D0CECC869B
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 2F668139-D70F-5594-1AE1A2284D6F935E
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 12301bc1-45f2-432f-81d8-e08632157e6d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/03/2026 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
