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Accord-cadre régional de prestations de location de salles et de prestations annexes pour l'organisation des examens professionnels, des concours et des sessions de certification et de VAE.

Préfecture de Paris et d'Ile de France

Accord-cadre régional de prestations de location de salles et de prestations annexes pour l'organisation des examens professionnels, des concours et des sessions de certification et de VAE.

75 - SGAMM IDF

Mise en ligne : 19/11/2025

Limite de réponse : 19/12/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2548-1470

Préfecture de Paris et d'Ile de France

Accord-cadre régional de prestations de location de salles et de prestations annexes pour l'organisation des examens professionnels, des concours et des sessions de certification et de VAE.

75 - SGAMM IDF

Limite de réponse : 19/12/2025

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 25-126548

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SGAMM IDF
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Locations de salles et prestations annexes pour l'organisation des examens et concours professionnels, des sessions de certification et de validation des acquis de l'expérience :mise à disposition de locaux, mise à disposition de personnels, fourniture de repas et de collations.
Description : Locations de salles et prestations annexes pour l'organisation des examens et concours professionnels, des sessions de certification et de validation des acquis de l'expérience :mise à disposition de locaux, mise à disposition de personnels, fourniture de repas et de collations.
Identifiant de la procédure : 31a026e8-1546-4555-82e3-5b4df94bde6f
Identifiant interne : 2026_LOCATION_DE_SALLES_IDF
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Voir RC

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : prestations de location de salles et de fournitures de prestations annexes pour l'organisation des épreuves écrites des examens professionnels, et des concours relevant de la compétence du bureau des parcours professionnels et de l'accompagnement interministériel du SGAMM
Description : prestations de location de salles et de fournitures de prestations annexes pour l'organisation des épreuves écrites des examens professionnels, et des concours relevant de la compétence du bureau des parcours professionnels et de l'accompagnement interministériel du SGAMM
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Exécution du marché en Ile-de-France

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/02/2026
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 350,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : L'atténuation du changement climatique
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères énoncés dans le RC : Prix (40%), Technique (50%), environnemental (5%), social (5%)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/12/2025 à 17:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Dans les documents de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGAMM IDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGAMM IDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : prestations de location de salles et fournitures de prestations annexes pour l'organisation des épreuves écrites des sessions de certification hors VAE relevant de la compétence de la DRIEETS d'Île-de-France,
Description : prestations de location de salles et fournitures de prestations annexes pour l'organisation des épreuves écrites des sessions de certification hors VAE relevant de la compétence de la DRIEETS d'Île-de-France,
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Exécution en Ile-de-France

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/02/2026
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 350,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : L'atténuation du changement climatique
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères énoncés dans le RC : Prix (40%), Technique (50%), environnemental (5%), social (5%)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/12/2025 à 17:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Dans les documents de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGAMM IDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGAMM IDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : prestations de location de salles et fournitures de prestations annexes pour l'organisation des épreuves orales des sessions de certification hors VAE relevant de la compétence de la DRIEETS d'Île-de-France,
Description : prestations de location de salles et fournitures de prestations annexes pour l'organisation des épreuves orales des sessions de certification hors VAE relevant de la compétence de la DRIEETS d'Île-de-France,
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Exécution en Ile-de-France

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/02/2026
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : L'atténuation du changement climatique
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères énoncés dans le RC : Prix (40%), Technique (50%), environnemental (5%), social (5%)

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/12/2025 à 17:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Dans les documents de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGAMM IDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGAMM IDF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : prestations de location de salles et fournitures de prestations annexes pour l'organisation des épreuves orales des sessions de certification hors VAE relevant de la compétence de la DRIEETS d'Île-de-France.
Description : prestations de location de salles et fournitures de prestations annexes pour l'organisation des épreuves orales des sessions de certification hors VAE relevant de la compétence de la DRIEETS d'Île-de-France.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Voir RC

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/02/2026
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : L'atténuation du changement climatique
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères énoncés dans le RC : Prix (40%), Technique (50%), environnemental (5%), social (5%)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/12/2025 à 17:00