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265000-2024
265000-2024 - Mise en concurrence
France Services de gardiennage ACCORD-CADRE Prestations de Surveillance et de Gardiennage pour les opérations d'aménagement de la SPL AMETARRA - LOT 2 Site de la Citadelle Miollis
OJ S 87/2024 03/05/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SPL Ametarra
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ACCORD-CADRE Prestations de Surveillance et de Gardiennage pour les opérations d'aménagement de la SPL AMETARRA - LOT 2 Site de la Citadelle Miollis
Description : Prestations de Surveillance et de Gardiennage pour les opérations d'aménagement de la SPL AMETARRA - LOT 2 Site de la Citadelle Miollis.
Identifiant de la procédure : 9cc5e29c-6c7e-41ea-9a31-a0b64375e569
Identifiant interne : 23SPL003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Citadelle Miollis 1 boulevard Danièle Casanova
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement dimpôts et taxes
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : LOT 02 Site de la Citadelle Miollis
Description : Prestations de Surveillance et de Gardiennage pour les opérations d'aménagement de la SPL AMETARRA - LOT 2 Site de la Citadelle Miollis.
Identifiant interne : LOT 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Citadelle Miollis 1 Bd Danièle Casanova
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Le lot 1 a fait l'objet d'une précédente consultation sous le n° 2023_SPL_003.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Certificat de Qualification Professionnelle d'Agent de prévention et de sécurité
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : appréciée au regard de la valeur technique décomposée comme suit : Structuration et organisation du candidat (20 points) Qualité des modes opératoires et des moyens utilisés sur site par zone spécifique (20 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : apprécié au regard au regard d'un DQE « masqué » comportant des articles du BPU, affectés de quantités, préparé en amont par la maîtrise d'ouvrage.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.marchesonline.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marchesonline.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jours
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat Référé contractuel jusqu'au trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL Ametarra
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL Ametarra
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro denregistrement : 17130111200776
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13000
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491155050
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SPL Ametarra
Numéro denregistrement : 81241048800017
Adresse postale : Citadelle Miollis 1 bd Danièle Casanova
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0495740662
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 311c1104-4174-41ec-ad5c-0c8eb87641ba - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 30/04/2024 17:27:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 265000-2024
Numéro de publication au JO S : 87/2024
Date de publication : 03/05/2024