-Coeur Côte Fleurie
Accord-cadre pour les contrôles préalables
- la réception des travaux d'assainissement et d'eau potable
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Communauté de communes Coeur Côtes Fleune, M Philippe Augier, président, 12, rue Robert-Fossorier, BP 30086, 14803 Deauville Tel 02 31 88 54 49.
Mèl
[email protected] Web
http://www coeurcotefleune org
Siret 241 400 415 00014.
Groupement de commandes : non
Lavis implique l'établissement d'un accord-cadre
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur
Objet : accord-cadre pour les contrôles préalables a la réception des travaux d'assainissement et d eau potable ?
Référencé acheteur : 2022-21.
Type de marché : services
Procédure : procedure adaptée ouverte
Technique d'achat accord-cadre
Lieu d'exécution : terntoire de la communauté de communes Coeur Côte Fleurie, 14800 Deauville
Durée : 48 mois
Description : l'accord-cadre sera exécuté par I émission d'ordres de service
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Les prestations sont reglees par des prix unitaires
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Classification CPV . principale 90491000, services d'inspection des égouts
Forme de la procédure
Prestation divisée en lots non
Les variantes sont exigées : non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant acheteur(s) habilité(s) a passer les ordres de service
Valeur estime hors TVA : 90 000 euros
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Liste et description succincte des conditions :
- copie du ou des jugements prononces, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'annee précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212 5 et L 5212-9 du Code du travail, con cernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectue par des salaries employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du Code du travail (dans le cas ou le candidat emploie des salaries, conformément a l'article D 8222-5-3o du Code du travail),
si le candidat est établi ou domicilie à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit a ses salanés des bulletins de paie comportant les mentions prévues a l'article R 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents,
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible a l'adresse suivante
http://www économie gouvfr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible a l'adresse suivante
http://www économie gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue francaise, ils doivent être accompagnes d'une traduction en francais, certifiée conforme a I onginal par un traducteur assermenté,
- les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du travail,
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats delivres par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait a ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats recus
La liste des pièces de la candidature figure au reglement de la consultation
Capacité economique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalises au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années,
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive,
indication des titres d'études et professionnels de I operateur economique,
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marche,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et I équipement technique dont le can didat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- en matière de fournitures et services, une description de l'equipement technique, des mesures employées par I operateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'etude et de recherche de son entreprise
Marche réservé aux entreprises accréditées Cofrac Les entreprises devront remettre impérativement avec leur offre I attestation et la durée de leur accréditation Cofrac
Marche réserve : non
Réduction du nombre de candidats non
La consultation comporte des tranches non
Possibilité d'attribution sans négociation : non
Visite obligatoire : non
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énonces ci-dessous avec leur pondération
- 60 % valeur technique de l'offre,
- 40 % prix
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Remise des offres : 27 mars 2023 a 11 h 00 au plus tard
Renseignements complémentaires :
Délai de validité des offres de 120 jours
Sélection des candidatures selon capacités professionnelles, techniques et financières.
Le critère de la valeur technique sera apprécie comme suit :
- note méthodologique des contrôles sur 30 points,
- moyens materiels et humains mis en oeuvre dans le cadre de la réalisation des prestations sur 20 points,
- les moyens mis en oeuvre pour la signalisation, la protection du chantier et la gestion de la gêne aux usagers, les mesures prevues sur 10 points
Envoi à la publication le : 2 mars 2023.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématerialisee
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions a l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
http://agysoft.marches-publics info/