Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CPAM DU RHÔNE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 51746592800011
Ville : VILLEURBANNE
Code Postal : 69100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : 25-2770
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Muriel VERSINI
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2. Concernant les prestations de dépistage : l'intervenant doit être inscrit à l'ordre des chirurgiens-dentistes ou être a minima en 2ème cycle de formation de chirurgien dentiste (ou équivalent). Fournir les justificatifs.
3. Indication des titres d'études et professionnels (ou certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants) du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l'accord cadre. Pour les actions de sensibilisation, il devra s'agir a minima de l'un des profils suivants : chirurgien(ne)-dentiste, étudiant(e) en chirurgie dentaire, assistant(e) dentaire, assistant(e) éducateur(trice) ou animateur(trice) (ou profils équivalents). Pour les actions de dépistage, il devra s'agir a minima de l'un des profils
suivants : chirurgien(ne)-dentiste ou étudiant(e) en chirurgie dentaire a minima en 2ème cycle (ou équivalent).
Et tout moyen souhaité par le candidat pour justifier de l’adéquation de ses compétences aux prestations attendues.
4. Profil et CV des intervenants accompagnés de la production d'un extrait de casier judiciaire de - de trois mois
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15 juillet 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CPAM DU RHÔNE
Critères d'attribution : Prix - 20
Valeur technique - 70
Environnemental - 10
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre pour la mise en oeuvre des actions de prévention bucco-dentaire auprès des enfants en classe de Grandes Sections Maternelles (GSM) en zones défavorisées pour la CPAM du Rhône
Code CPV principal
Descripteur principal : 85130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre du programme National de Prévention Bucco-Dentaire en milieu scolaire prévoyant le développement des actions de sensibilisations ma...(voir DCE)
Mots descripteurs : Prestations de services , Formation ,
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 400000.00 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Présentation obligatoire de l'animation avant remise des offres sur l'une des deux dates suivantes selon modalités précisés au RC :
Mercredi 9 juillet 2025
Jeudi 10 juillet 2025
Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire de services.
Il est passé au maximum avec cinq titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables et appropriées à l'issue de la procédure de passation.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Durée initiale de l'accord cadre de 12 mois renouvelable 3 fois soit 48 mois
Date d'envoi du présent avis : 25/06/2025
