Avis de marché
Département(s) de publication : 40, 33
Annonce n° 25-68676
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DAPSA
Correspondant : MME LAVOINE Julie, Acheteur-négociateur
Adresse : Camp Orléans Chanteau Orléans Chanteau Route de St LYE, 45404 FLEURY-LES-AUBRAIS CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : 0238607561
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : [PREVENTION] Réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des personnels civils du ministère des Armées relevant du 12ème CMA de Bordeaux pour la zone géographique de Mont-de-Marsan
Lieu d'exécution et de livraison : 183e antenne médicale de Mont-de Marsan - 1061 Avenue du Colonel Rozanoff, 40118 Mont-de-Marsan
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Marché à procédure adaptée - Marché public de services sociaux et spécifiques. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, reconduit tacitement à date anniversaire de sa notification sans pouvoir excéder 5 ans (4 reconductions maximum).Tableau représentant les caractéristiques
principales du
marché :
85147000-1
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
60 mois à compter de la notification du marché.
5 ans
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 9 - Délai d'urgence
Délai d'urgence - Justification : Sans objet
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
DAF_2025_000675
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :
Poste :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2025