Avis de marché de concession
Département(s) de publication :57
Annonce n° 25-65256
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : District urbain de faulquemont
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de service public de type affermage pour l'exploitation du multiaccueil Part'âges de Longeville les Saint Avold
Description : Concession de service public de type affermage pour l'exploitation du multiaccueil Part'âges de Longeville les Saint Avold
Identifiant de la procédure : 5325bd4e-a767-413d-9f52-8c7da86f404f
Identifiant interne : DSP2025-001
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Longeville les Saint Avold
Code postal : 57740
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,900,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession de service public par voie d'affermage pour l'exploitation du multi-accueil Part'âges
Description : Concession de service public par voie d'affermage pour l'exploitation du multi accueil Part'âges
Identifiant interne : DSP2025-001-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 50b Rue de Boulay
Ville : LONGEVILLE LES SAINT AVOLD
Code postal : 57740
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,900,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : CF DCE
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : CF DCE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : CF RC
Critère :
Type : Qualité
Description : CF RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
Canal de communication ad hoc :
URL :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 22/07/2025 à 08:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : CF DCE
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : District urbain de faulquemont
Organisation chargée des procédures de recours : District urbain de faulquemont
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : District urbain de faulquemont
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : District urbain de faulquemont
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : District urbain de faulquemont
Organisation qui traite les offres : District urbain de faulquemont
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : District urbain de faulquemont
Numéro d'enregistrement : 24570013300060
Adresse postale : 1 allée René Cassin
Ville : Faulquemont
Code postal : 57380
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 387298350
Télécopieur : +33 387298351
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.dufcc.com
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c4a5903d-58b5-4cf3-81cd-0d961a6ad172 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/06/2025 à 14:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2025
