France: Services de médecine du travail
Accord-cadre de services mono-attributaire - Mise en place de services relatifs à la médecine
professionnelle pour le personnel de GRANDLYON HABITAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de services mono-attributaire - Mise en place de services relatifs à la médecine professionnelle
pour le personnel de GRANDLYON HABITAT
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place de services relatifs à la médecine professionnelle
pour le personnel de GRANDLYON HABITAT en application des dispositions législatives et réglementaires en
vigueur. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4
à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations
contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de
commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. L'accord-cadre prendra effet pour une durée courant
du 18 septembre 2025 au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an. Il est
passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-
cadre, reconduction incluse
Identifiant de la procédure: a13796a6-fce9-4655-94e7-abf70c05eac6
Identifiant interne: 2025-0690/AOO/MEDECINE DU TRAVAIL/SF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Grandlyon Habitat - Immeuble Terra Mundi - 2 place de Francfort - Cs13754
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69444
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique
«je suis fournisseur - consultations en cours». Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire ferme confié à des
entreprises uniques ou à des groupements. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée
par Grandlyon Habitat pour la mise au point de l'accord cadre sera celle du groupement solidaire. La signature
électronique n'est pas obligatoire. Modalité de paiement : Virement bancaire / Délai de paiement : 30 jours. Avance de
5 % prévue sous condition (cf. art. 2.8 du Rc). Critères de participation (cf. art. 4.A du Rc). Critères et sous-critères de
jugement des offres (cf. art. du 5.1 Rc). Pour obtenir tous renseignements techniques ou administratifs, les candidats
devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à
effectuer par la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre de services mono-attributaire - Mise en place de services relatifs à la médecine professionnelle
pour le personnel de GRANDLYON HABITAT
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place de services relatifs à la médecine professionnelle
pour le personnel de GRANDLYON HABITAT en application des dispositions législatives et réglementaires en
vigueur. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4
à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations
contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de
commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. L'accord-cadre prendra effet pour une durée courant
du 18 septembre 2025 au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an. Il est
passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-
cadre, reconduction incluse
Identifiant interne: S-PF-1662097
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Grandlyon Habitat - Immeuble Terra Mundi - 2 place de Francfort - Cs13754
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69444
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 18/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par période d'un an soit : - du 1er janvier
au 31 décembre 2027 - du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 - du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 388364-2025
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1662097
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1662097
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/07/2025 15:00 +02:00
Lieu: Grandlyon Habitat
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: ACD2553B-A7BA-1630-32306CA21CB590B4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement: 4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort Cs 13754
Ville: Lyon
Code postal: 69444
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472746800
Adresse internet: http://www.grandlyonhabitat.fr
Profil de l'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: ACD2557E-C267-CDDC-976F4BE49C8F4CFA
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: ACD255A0-DC33-8B90-3762711B4DC15F5A
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5cdf32e9-6b87-4d84-8f30-1d543e6a392b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/06/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
