France: Travaux de parachèvement de bâtiment
Accord-cadre pour des travaux d'entretien et d'amélioration pour le bâtiment de l'École
normale supérieure Paris-Saclay à Gif-sur-Yvette
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ENS Paris-Saclay
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre pour des travaux d'entretien et d'amélioration pour le bâtiment de l'École normale supérieure
Paris-Saclay à Gif-sur-Yvette
Description: Accord-cadre pour des travaux d'entretien et d'amélioration pour le bâtiment de l'École normale
supérieure Paris-Saclay à Gif-sur-Yvette
Identifiant de la procédure: 7e42a79f-2c6c-4f44-8928-a57827edc6a7
Identifiant interne: 2025-001
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45320000 Travaux d'isolation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421152 Installation de cloisons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45431000 Carrelages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432130 Travaux de revêtements de sols
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432113 Pose de parquets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311100 Travaux de câblage électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45312000 Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45312200 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'effraction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45312100 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45314320 Installation de câblage informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de
climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331210 Travaux d'installation de ventilation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331211 Travaux d'installation de ventilation extérieure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331230 Travaux d'installation de matériel de refroidissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de
sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421110 Pose d'encadrements de portes et de fenêtres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45231500 Travaux de canalisations d'air comprimé
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45231223 Ouvrages annexes pour la distribution de gaz
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45333000 Travaux d'installation du gaz
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261400 Travaux de revêtement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261410 Travaux d'isolation de toiture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45441000 Travaux de vitrerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421143 Travaux d'installation de stores
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45422100 Ouvrages en bois
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 avenue des sciences
Ville: Gif sur Yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 10 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Visite de site obligatoire dans les conditions prévues à l'article 3.7 du règlement de la
consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 11
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 11
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Cloisons, doublages, plafonds plâtre, plafonds suspendus
Description: Travaux portant sur des Cloisons, doublages, plafonds plâtre, plafonds suspendus
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45320000 Travaux d'isolation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421152 Installation de cloisons
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 avenue des sciences
Ville: Gif sur Yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. règlement de la consultation
Description: Cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Cf. règlement de la consultation
Description: Cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. règlement de la consultation
Description: Cf. règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique et organisationnelle
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 14/02/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_Z2Duma8_74&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_Z2Duma8_74&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code
de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux
articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et
pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne
peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ENS Paris-Saclay
Organisation qui traite les offres: ENS Paris-Saclay
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot 2 : Maçonnerie - petits travaux de génie civil - Flocage - Carrelage
Description: Travaux portant sur : Maçonnerie - petits travaux de génie civil - Flocage - Carrelage
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45431000 Carrelages
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 avenue des sciences
Ville: Gif sur Yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. règlement de la consultation
Description: Cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Cf. règlement de la consultation
Description: Cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. règlement de la consultation
Description: Cf. règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique et organisationnelle
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 14/02/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_Z2Duma8_74&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_Z2Duma8_74&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code
de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux
articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et
pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne
peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ENS Paris-Saclay
Organisation qui traite les offres: ENS Paris-Saclay
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Lot 3 : Peinture - Revêtement muraux - Revêtements sols
Description: Travaux portant sur : Peinture - Revêtement muraux - Revêtements sols
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432130 Travaux de revêtements de sols
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432113 Pose de parquets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 avenue des sciences
Ville: Gif sur Yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. règlement de la consultation
Description: Cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Cf. règlement de la consultation
Description: Cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. règlement de la consultation
Description: Cf. règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique et organisationnelle
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 14/02/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_Z2Duma8_74&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_Z2Duma8_74&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code
de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux
articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et
pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne
peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ENS Paris-Saclay
Organisation qui traite les offres: ENS Paris-Saclay
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Lot 4 : Électricité CFO/CFA
Description: Travaux portant sur : Électricité CFO/CFA
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311100 Travaux de câblage électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45312000 Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45312200 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'effraction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45312100 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45314320 Installation de câblage informatique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 avenue des sciences
Ville: Gif sur Yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. règlement de la consultation
Description: Cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Cf. règlement de la consultation
Description: Cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. règlement de la consultation
Description: Cf. règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique et organisationnelle
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 14/02/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_Z2Duma8_74&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_Z2Duma8_74&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code
de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux
articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et
pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne
peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ENS Paris-Saclay
Organisation qui traite les offres: ENS Paris-Saclay
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Lot 5 : CVC - Plomberie - Sanitaires
Description: Travaux portant sur : CVC - Plomberie - Sanitaires
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de
climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331210 Travaux d'installation de ventilation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331211 Travaux d'installation de ventilation extérieure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331230 Travaux d'installation de matériel de refroidissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331211 Travaux d'installation de ventilation extérieure
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 avenue des sciences
Ville: Gif sur Yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. règlement de la consultation
Description: Cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Cf. règlement de la consultation
Description: Cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. règlement de la consultation
Description: Cf. règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique et organisationnelle
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 14/02/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_Z2Duma8_74&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_Z2Duma8_74&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code
de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux
articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et
pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne
peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ENS Paris-Saclay
Organisation qui traite les offres: ENS Paris-Saclay
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Lot 6 : Menuiserie, métallerie et serrurerie
Description: Travaux portant sur : Menuiserie, métallerie et serrurerie
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de
sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421110 Pose d'encadrements de portes et de fenêtres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 avenue des sciences
Ville: Gif sur Yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. règlement de la consultation
Description: Cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Cf. règlement de la consultation
Description: Cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. règlement de la consultation
Description: Cf. règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique et organisationnelle
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 14/02/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_Z2Duma8_74&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_Z2Duma8_74&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code
de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux
articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et
pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne
peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ENS Paris-Saclay
Organisation qui traite les offres: ENS Paris-Saclay
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: Lot 7 : Fluides spéciaux
Description: Travaux portant sur : Fluides spéciaux
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231500 Travaux de canalisations d'air comprimé
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45231223 Ouvrages annexes pour la distribution de gaz
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45333000 Travaux d'installation du gaz
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 avenue des sciences
Ville: Gif sur Yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. règlement de la consultation
Description: Cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Cf. règlement de la consultation
Description: Cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. règlement de la consultation
Description: Cf. règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique et organisationnelle
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 14/02/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_Z2Duma8_74&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_Z2Duma8_74&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code
de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux
articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et
pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne
peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ENS Paris-Saclay
Organisation qui traite les offres: ENS Paris-Saclay
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: Lot 8 : Couverture - étanchéité
Description: Travaux portant sur : Couverture - étanchéité
Identifiant interne: 8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261400 Travaux de revêtement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261410 Travaux d'isolation de toiture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 avenue des sciences
Ville: Gif sur Yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. règlement de la consultation
Description: Cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Cf. règlement de la consultation
Description: Cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. règlement de la consultation
Description: Cf. règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique et organisationnelle
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 14/02/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_Z2Duma8_74&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_Z2Duma8_74&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code
de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux
articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et
pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne
peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ENS Paris-Saclay
Organisation qui traite les offres: ENS Paris-Saclay
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011
Titre: Lot 9 : Vitrerie
Description: Travaux portant sur : Vitrerie
Identifiant interne: 9
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45441000 Travaux de vitrerie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 avenue des sciences
Ville: Gif sur Yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. règlement de la consultation
Description: Cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Cf. règlement de la consultation
Description: Cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. règlement de la consultation
Description: Cf. règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique et organisationnelle
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 14/02/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_Z2Duma8_74&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_Z2Duma8_74&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code
de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux
articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et
pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne
peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ENS Paris-Saclay
Organisation qui traite les offres: ENS Paris-Saclay
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012
Titre: Lot 10 : Menuiseries bois
Description: Travaux portant sur : Menuiseries bois
Identifiant interne: 10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45422100 Ouvrages en bois
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 avenue des sciences
Ville: Gif sur Yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. règlement de la consultation
Description: Cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Cf. règlement de la consultation
Description: Cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. règlement de la consultation
Description: Cf. règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique et organisationnelle
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 14/02/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_Z2Duma8_74&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_Z2Duma8_74&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code
de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux
articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et
pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne
peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ENS Paris-Saclay
Organisation qui traite les offres: ENS Paris-Saclay
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013
Titre: Lot 11 : Stores intérieurs - systèmes d'occultation
Description: Travaux portant sur : Stores intérieurs - systèmes d'occultation
Identifiant interne: 11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421143 Travaux d'installation de stores
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 avenue des sciences
Ville: Gif sur Yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. règlement de la consultation
Description: Cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Cf. règlement de la consultation
Description: Cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. règlement de la consultation
Description: Cf. règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique et organisationnelle
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 14/02/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_Z2Duma8_74&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_Z2Duma8_74&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code
de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux
articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et
pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne
peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ENS Paris-Saclay
Organisation qui traite les offres: ENS Paris-Saclay
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ENS Paris-Saclay
Numéro d'enregistrement: 19940607500036
Adresse postale: 4 avenue des sciences
Ville: Gif sur yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0181874871
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: TA 78
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 73ce2210-d160-4021-bef3-0d6e6e879353 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/01/2025 15:07 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication