Département(s) de publication : 95
Annonce No 23-71612
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE CERGY, 3 place olympe de Gouges - BP 48000 Cergy, Point(s) de contact : Service de la commande publique, 95801, Cergy pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 34 33 46 47, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR108
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.cergy.fr/accueil/
Adresse du profil acheteur :
http://www.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture d'outillage, engins et matériels de tous corps d'état pour les services de la ville de Cergy
Numéro de référence : 10.23
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 44510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture d'outillage, engins et matériels de tous corps d'état pour les services de la ville de Cergy
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Outillages et matériels polyvalent - tous corps d'état
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : Les prestations seront exécutés conformément aux indications fixées dans chaque marché subséquent
II.2.4) Description des prestations : Outillages et matériels polyvalent - tous corps d'état
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 45
2. Démarche environnementale / Pondération : 15
3. Actions en matière d'action sociale au sein de l'entreprise / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Lot no1 : accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 euro(s) HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Outillages à mains et Matériels spécifiques espaces verts et propreté
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44511000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : Les prestations seront exécutés conformément aux indications fixées dans chaque marché subséquent
II.2.4) Description des prestations : Outillages à mains et Matériels spécifiques espaces verts et propreté
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 45
2. Démarche environnementale / Pondération : 15
3. Actions en matière d'action sociale au sein de l'entreprise / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Lot no2 : accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Matériels et pièces d?arrosage automatique
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44115500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : Les prestations seront exécutés conformément aux indications fixées dans chaque marché subséquent
II.2.4) Description des prestations : Matériels et pièces d?arrosage automatique
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 45
2. Démarche environnementale / Pondération : 15
3. Actions en matière d'action sociale au sein de l'entreprise / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Lot no3 : accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Engins, matériels, pièces détachées et accessoires espaces verts
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44514000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : Les prestations seront exécutés conformément aux indications fixées dans chaque marché subséquent
II.2.4) Description des prestations : Engins, matériels, pièces détachées et accessoires espaces verts
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 45
2. Démarche environnementale / Pondération : 15
3. Actions en matière d'action sociale au sein de l'entreprise / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Lot no4 : accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) HT.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers le chiffre d'affaires des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
L'accord-cadre relève d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, jusqu'à 3 attributaires maximum par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, qui seront remis en concurrence sur toute sa durée.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 juin 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 26 décembre 2023
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 juin 2023 - 12:00 Lieu : Service de la commande publique
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Dans le cas où l'acheteur souhaiterait renouveler le marché, la publication de l'avis interviendrait dans le 1ersemestre 2027.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'appel d'offres ouvert est passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).L'Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents est conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-5, R. 2162-7, R. 2162.8 et R. 2162-10 du Code de la Commande Publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel tous lots confondus de 1 200 000 euro(s) HT, en application de l'article R. 2162-4 du Ccp.L'Accord-Cadre est financé par les ressources budgétaires de la commune
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy pontoise, 2 boulevard de l'Hautil, 95000, Cergy pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet :
http://Cergypontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 no358994 " Département du Tarn-et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy pontoise, 2 boulevard de l'Hautil, 95000, Cergy pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet :
http://Cergypontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 mai 2023