Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'oeuvre et d'études diverses pour des travaux sur des bâtiments à valeur patrimoniale (classés, inscrits, protégés ou remarquables).

Avis de marché
Département(s) de publication :35
Annonce n° 26-78977


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Fougères
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'oeuvre et d'études diverses pour des travaux sur des bâtiments à valeur patrimoniale (classés, inscrits, protégés ou remarquables) de la Ville de Fougères
Description : Les prestations consistent en la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre (mission de conception et suivi de travaux) et d'études diverses relatives à des projets de travaux sur des bâtiments à valeur patrimoniale. Pour information, les travaux envisagés par la Ville sur la durée totale de l'accord-cadre sont estimés à 2 000 000 ? HT Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Identifiant de la procédure : a15ba86e-e942-4b56-9197-5437f999144f
Identifiant interne : 26BAT028 AC MO ETUDES TRX BATS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Divers sites de la ville de Fougères
Ville : Fougères
Code postal : 35300
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : maîtrise d'oeuvre et d'études diverses
Description : Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'oeuvre et d'études diverses pour des travaux sur des bãtiments á valeur patrimoniale (classés, inscrits, protégés ou remarquables) de la Ville de Fougères
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire ( cpv ): 92522200 Services de conservation des monuments historiques
Nomenclature complémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Divers sites de la ville de Fougères
Ville : Fougères
Code postal : 35300
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Options : non. Il est envisagé de conclure de marché de prestations similaire si nécessaire

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie sur l'intégration des objectifs de développement durable dans les projets
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://www.marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Durée de validité des offres : 6 Mois
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Ville de Fougères

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Fougères
Numéro d'enregistrement : 21350115800017
Adresse postale : 2 rue Porte Saint-Léonard
Ville : FOUGERES
Code postal : 35300
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : COMMANDE PUBLIQUE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0299948890
Adresse internet : https://fougeres.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Rennes
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Adresse internet : http://www.rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 597f9934-c7f8-4169-a297-a65a4e2c8ada - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/08/2026 à 11:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2026