Requalification, Inspection périodique et Pièces détachées des Bouteilles de plongée du SDIS 35.

Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-82420
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 1 - Prix en euros H.T. analysé selon la simulation de commande : 60%
- 2 - Valeur technique sur la méthodologie des prestations de contrôle analysée selon le cadre de réponse technique : 30%
- 3 - Efforts sur le développement durable en lien avec l'objet du marché analysés selon le cadre de réponse environnementale et les sous-critères décrits à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26MAPA14
Renseignements complémentaires : Il s'agit d'1 accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 20 000 euros H.T pour la durée totale du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Ressources propres. Paiement par virement administratif.
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures.
L'unité monétaire est l'euro.
Modalités de consultation et d'obtention du Dossier de Consultations des Entreprises (DCE) : Consultable et téléchargeable gratuitement sur le site : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes Tel : +33 223212828 - Fax : +33 299635684 - [email protected] - http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES :
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ;
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ;
-Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2026