Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 26-64664
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EMA/SCA/PFC RAMBOUILLET
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de pièces de rechange et d'accessoires de tente 3 modules et tente 55M2
Description : Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de pièces de rechange et d'accessoires de tente 3 modules et tente 55M2 - - lot 1 : Fourniture de pièces de rechange et d'accessoires de tente 3 modules (sans minimum et avec un maximum à 10 000 000,00 HT) - lot 2 : Fourniture de pièces de rechange et d'accessoires de tente 55M² (dans minimum et avec un maximum à 5 000 000,00 HT).
Identifiant de la procédure : e5d59446-53df-47ca-9aef-14bda6b4e7b5
Identifiant interne : DAF_2025_001084
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39522530 Tentes
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11 rue de GROUSSAY
Ville : RAMBOUILLET
Code postal : 78513
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : les lieux principaux de livraison sont indiqués dans le CCTP.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 15,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2 022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un soustraitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de la consultation.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : lot 1 : Fourniture de pièces de rechange et d'accessoires de tente 3 modules.
Description : Fourniture de pièces de rechange et d'accessoires de tente 3 modules (toile, housse, velum, tapis de sol, filet anti chaleur)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39522530 Tentes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11 rue de Groussay Quartier Estienne
Ville : Rambouillet
Code postal : 78513
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 10,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le critère Prix est apprécié au regard du montant total hors taxes de la simulation de commande (panier type)
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 29/11/2026
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/12/2026 à 15:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EMA/SCA/PFC RAMBOUILLET
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EMA/SCA/PFC RAMBOUILLET
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EMA/SCA/PFC RAMBOUILLET
Organisation qui traite les offres : EMA/SCA/PFC RAMBOUILLET
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : lot 2 : Fourniture de pièces de rechange et d'accessoires de tente 55M².
Description : Fourniture de pièces de rechange et d'accessoires de tente 55M² (toile, housse, velum, tapis de sol, caisse accessoires)
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39522530 Tentes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11 rue de Groussay Quartier Estienne
Ville : Rambouillet
Code postal : 78513
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le critère Prix est apprécié au regard du montant total hors taxes de la simulation de commande (panier type)
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 29/11/2026
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/12/2026 à 15:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EMA/SCA/PFC RAMBOUILLET
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EMA/SCA/PFC RAMBOUILLET
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EMA/SCA/PFC RAMBOUILLET
Organisation qui traite les offres : EMA/SCA/PFC RAMBOUILLET
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EMA/SCA/PFC RAMBOUILLET
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 11 rue de Groussay Quartier Estienne CS 70106
Ville : RAMBOUILLET
Code postal : 78513
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Alain HAVET
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +330134576153
Adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5173fc5d-6f25-41a0-b647-4c85c1292e43 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/06/2026 à 15:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2026
