ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'OEUVRE D'OPERATIONS EN MATIERE DE CONSTRUCTION, DE REHABILITATION OU DE REUTILISATION DU PATRIMOINE DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE HAUTE-CORSE.

Avis de marché
Département(s) de publication :20B
Annonce n° 26-65626


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GHT HAUTE CORSE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'OEUVRE D'OPERATIONS EN MATIERE DE CONSTRUCTION, DE REHABILITATION OU DE REUTILISATION DU PATRIMOINE DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE HAUTE-CORSE
Description : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'OEUVRE D'OPERATIONS EN MATIERE DE CONSTRUCTION, DE REHABILITATION OU DE REUTILISATION DU PATRIMOINE DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE HAUTE-CORSE
Identifiant de la procédure : d5391bdd-fbab-4b0c-99ea-76aa113e2fa9
Identifiant interne : 12-2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Bastia
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'OEUVRE D'OPERATIONS EN MATIERE DE CONSTRUCTION, DE REHABILITATION OU DE REUTILISATION DU PATRIMOINE DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE HAUTE-CORSE
Description : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'OEUVRE D'OPERATIONS EN MATIERE DE CONSTRUCTION, DE REHABILITATION OU DE REUTILISATION DU PATRIMOINE DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE HAUTE-CORSE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Bastia
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5UnZdykE8_

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_5UnZdykE8_
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : code de la justice administrative

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : GHT HAUTE CORSE
Numéro d'enregistrement : 26200009400017
Adresse postale : BP 680
Ville : Bastia
Code postal : 20604
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : cellule des marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0495591145
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5UnZdykE8_
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : Villa Montepiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : greffe du Tribunal de Bastia
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0495328866
Adresse internet : https://bastia.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5UnZdykE8_
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9d54da5b-1d6d-42c9-a019-3f0c4d987652 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/07/2026 à 11:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2026