Marché de maîtrise d'oeuvre en vue du remplacement de deux ascenseurs à St-Jean 2 aux bâtiments K2 et Q1

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Type de procédure : Marché ordinaire de services passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R. 2123-1 1.) - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique)
Classification CPV : 71240000-2 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Lieu d'exécution : Commune d'Ajaccio
Code NUTS : FRM01.
L'avis implique : Un marché public.
Caractéristiques principales : L'Office Public de l'habitat de la CAPA souhaite procéder au remplacement de deux ascenseurs de la Résidence Saint-Jean 2 par des ascenseurs de catégorie 2 « anti vandale » :
- l'ascenseur du bâtiment Q1 qui est actuellement à l'arrêt depuis plusieurs mois car il a été vandalisé à plusieurs reprises et n'est plus en état de fonctionner ;
- l'ascenseur du bâtiment K2 qui ne fonctionne pas correctement.
Ces ascenseurs installés en 2011 souffrent de manière générale d'une mauvaise utilisation couplée à une usure prématurée compte tenu de la configuration des lieux (en coursive et soumis aux embruns marins).
Pour le remplacement de ces deux ascenseurs, l'Office Public de l'habitat de la CAPA souhaite s'adjoindre les services d'un maître d'oeuvre disposant de compétences et références dans le domaine concerné. Cette mission de maîtrise d'oeuvre est exclue de la Loi MOP.
Forme du marché : Ordinaire.
Des variantes seront-elles prises en compte : Non.
Prestations divisées en lots : Non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de l'OS de démarrage, hors GPA.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Marché réservé : Non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique (60 %)
- Prix des prestations (40 %)
Date limite de réception des offres : 14-11-2026 à 14 h 00
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 202607210946
Modalités de retrait des documents : Voie électronique
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : OPH de la CAPA, Immeuble Stiletto, Route du Stiletto, CS 90180, 20700 Ajaccio Cedex 9. Correspondants : Noel Calzi, Tél. : +33 4 95 22 96 70, Courriel : [email protected], Adresse Internet : https://oph-capa.e-marchespublics.com - Didier Frassati, Tél. : +33 4 95 22 96 72, Courriel : [email protected], Adresse Internet : https://oph-capa.e-marchespublics.com
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20407 Bastia Cedex, Tél. : +33 4 95 32 88 66, Courriel : [email protected], Fax : +33 4 95 32 38 55, Adresse Internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de la région Provence Alpes, Place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06, Tél. : +33 4 84 35 45 54, Courriel : [email protected].
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20407 Bastia Cedex - Tél. : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 - [email protected]
Introduction des recours :
- Référé précontractuel dans un délai de 8 jours avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L. 551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23-07-2026.