Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-127415
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CAVAMAC
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 78471837100031
Ville : Paris cedex 14
Code postal : 75676
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_v52_ALP3Xr
Identifiant interne de la consultation : PAC 11/2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Jean-Marie SAUNIER
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Une déclaration sur l'honneur, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC 1 établi par la DAJ du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, disponibles à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
- Une lettre de candidature. Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC 1 établi par la DAJ du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, disponibles à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches - publics
- Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (pouvoir, délégation de signature) - éventuellement sous la forme d'un extrait K-Bis de moins de trois mois (ou équivalent)
- Le formulaire DC4, le cas échéant, en cas de sous-traitance, établi par la DAJ du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, disponibles à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
- La copie du ou des jugements prononcés l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre si le candidat est en redressement judiciaire ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Une copie de l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (en cours de validité). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC2 établi par la DAJ du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, annexés au présent règlement de consultation et par ailleurs disponibles à l'adresse suivante:
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics:
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de prestations de même nature que celle du présent accord-cadre.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/12/2025 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Direction
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations d'actuariat sur le régime d'assurance vieillesse complémentaire de CAVAMAC
Code CPV principal - Descripteur principal : 66519600
Type de marché : Services
Description succincte du marché : - L'actualisation de la projection actuarielle du Régime d'assurance Vieillesse Complémentaire
- L'assistance technique dans le cadre de négociations paritaires
- Assistance technique pour le chiffrage de mesures législatives et/ou règlementaires qui pourraient être 'imposer au régime par les pouvoirs publics
- L'assistance technique pour l'élaboration d'un rapport de solvabilité propre à la CAVAMAC
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 140000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Dématérialisation de la consultation : le dossier de la consultation des entreprises est accessible gratuitement par voie électronique sur le profil acheteur de la CAVAMAC et les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de candidature et offre électroniquement sur le profil acheteur de la CAVAMAC (achatpublic.com). Les modalités de remise, d'examen et de sélection des offres sont précisées dans le règlement de la consultation accessible sur le site achatpublic.
1. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur les documents de consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme dématérialisée (
https://www.achatpublic.com). Une réponse par voie électronique par l'intermédiaire de cette plateforme sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré le DCE, au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
2. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification au titulaire de l'accord-cadre. Il sera reconductible trois (3) fois pour une période d'un (1) an et sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans.
3. Critères de jugement des offres : Valeur technique pondérée à 70 % décomposée en 3 sous critères :
1. Compréhension du contenu de l'accord-cadre (15 %)
- son contexte et environnement juridique et institutionnel de la CAVAMAC (5%) et
- les prestations demandées (10%)
2. Compétences et expériences des intervenants dédiés (25 %) :
- Adéquation et qualité des moyens humains proposés pour réaliser les prestations, appréciés en particulier au regard des CV des interlocuteurs et des compétences de l'équipe dédiée : 20% ;
- Pertinence de la définition des rôles de chaque intervenant, de l'organisation et du délai de remplacement d'une personne affectée en cas d'absence ou de départs de l'équipe : 5 %.
3. Qualité de l'organisation et de la méthode de travail ainsi que des moyens mis en uvre par le candidat pour la réalisation des missions prévues au CCTP (30 %) :
- Rapport d'actualisation de la projection actuarielle (10%) ;
- Missions ponctuelles (10 %) ;
- Rapport de solvabilité (10%).
Le prix pondéré a 30 % sera apprécié à partir des montants du détail quantitatif estimatif (DQE) calculés à partir des montants saisis par le candidat dans le bordereau de prix unitaires (BPU). Il est précisé que le DQE est une pièce non contractuelle, destiné à faciliter la comparaison des offres (Critère prix). Les quantités indiquées dans celui-ci n'ont qu'une valeur indicative.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2025
