Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 78, 91
Annonce n° 25-123472
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Cité de l'architecture et du patrimoine
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assurances pour la Cité de l'architecture et du patrimoine
Description : Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices, le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement.
Identifiant de la procédure : b4f9f878-656c-4404-8082-9283d4560383
Identifiant interne : AO-2025-09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1, place du Trocadéro et du 11 novembre
Ville : Paris
Code postal : 75116
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 4 - Groupe de lots
4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005
Titre : Assistance rapatriement mission
Identifiant interne : AO-2025-09/5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dommages aux biens
Description : Dommages aux biens
Identifiant interne : AO-2025-09/1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance
Options :
Description des options : Lot reconductible tacitement 3 fois 1 année
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1, place du Trocadéro et du 11 novembre
Ville : Paris
Code postal : 75116
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/12/2025 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 60 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/12/2025 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cité de l'architecture et du patrimoine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cité de l'architecture et du patrimoine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Cité de l'architecture et du patrimoine
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Cité de l'architecture et du patrimoine
Organisation qui traite les offres : Cité de l'architecture et du patrimoine
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Responsabilité civile générale
Description : Responsabilité civile générale
Identifiant interne : AO-2025-09/2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 place du Trocadéro et du 11 novembre
Ville : Paris
Code postal : 75116
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Lot reconductible tacitement 3 fois 1 année
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/12/2025 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 60 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/12/2025 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cité de l'architecture et du patrimoine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cité de l'architecture et du patrimoine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Cité de l'architecture et du patrimoine
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Cité de l'architecture et du patrimoine
Organisation qui traite les offres : Cité de l'architecture et du patrimoine
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Auto-mission
Description : Auto-mission
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance
Options :
Description des options : Lot reconductible tacitement 3 fois 1 année
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 place du Trocadéro et du 11 novembre
Ville : Paris
Code postal : 75116
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/12/2025 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 60 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/12/2025 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cité de l'architecture et du patrimoine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cité de l'architecture et du patrimoine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Cité de l'architecture et du patrimoine
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Responsabilité civile des mandataires sociaux
Description : Responsabilité civile des mandataires sociaux
Identifiant interne : AO-2025-09/4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance
Options :
Description des options : Lot reconductible tacitement 3 fois 1 année
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 place du Trocadéro et du 11 novembre 75116 Paris
Ville : Paris
Code postal : 75116
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/12/2025 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 60 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/12/2025 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cité de l'architecture et du patrimoine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cité de l'architecture et du patrimoine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Cité de l'architecture et du patrimoine
Organisation qui traite les offres : Cité de l'architecture et du patrimoine
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Assistance rapatriement missions
Description : Assistance rapatriement missions
Identifiant interne : AO-2025-09/5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance
Options :
Description des options : Lot reconductible tacitement 3 fois 1 année
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 place du Trocadéro et du 11 novembre 75116 Paris
Ville : Paris
Code postal : 75116
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/12/2025 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 60 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/12/2025 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cité de l'architecture et du patrimoine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cité de l'architecture et du patrimoine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Cité de l'architecture et du patrimoine
Organisation qui traite les offres : Cité de l'architecture et du patrimoine
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cité de l'architecture et du patrimoine
Numéro d'enregistrement : 47818490600012
Département : Cité de l'architecture et du patrimoine
Adresse postale : 1, place du Trocadéro et du 11 novembre 1, place du Trocadéro et du 11 novembre
Ville : Paris
Code postal : 75016
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0158515200
Adresse internet :
https://www.citedelarchitecture.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l'acheteur :
https://www.citedelarchitecture.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Département : Tribunal administratif de Paris
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact :
[email protected]
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 59 44 00
Adresse internet :
https://paris.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5a6e6ead-1725-41c0-8452-f845dedc3326 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/11/2025 à 16:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2025
