Établissement de la synthèse des plans de voirie de sous-sol de la Ville de Paris et intégration dans la Banque de Données des Plans de Réseaux (BDPR.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 92, 93, 94
Annonce n° 25-127103


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Paris - DFA - SDA
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Établissement de la synthèse des plans de voirie de sous-sol de la Ville de Paris et intégration dans la Banque de Données des Plans de Réseaux (BDPR)
Description : Établissement de la synthèse des plans de voirie de sous-sol de la Ville de Paris et intégration dans la Banque de Données des Plans de Réseaux (BDPR)
Identifiant de la procédure : d9ced73a-ff83-4545-b73d-88f7648c26da
Identifiant interne : 2501385
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.21411 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire du marché la conclusion du marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R21227 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP.

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Établissement de la synthèse des plans de voirie de sous-sol de la Ville de Paris et intégration dans la Banque de Données des Plans de Réseaux (BDPR)
Description : Établissement de la synthèse des plans de voirie de sous-sol de la Ville de Paris et intégration dans la Banque de Données des Plans de Réseaux (BDPR)
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pour éviter tout conflit d'intérêt dans la réalisation des prestations, un même soumissionnaire ne peut pas être simultanément attributaire du marché issu de la présente consultation et des marchés suivants : - n° 20222022S09924 « Dessin et récolement des plans de voirie de surface » ; - n° 20232023S10829 « Levés topographiques des mises à jour courantes des plans de voirie de surface, secteur est » ; - n° 20232023S10831 « Levés topographiques des mises à jour courantes des plans de voirie de surface, secteur ouest » ; - n° 20232023S10833 « Levés topographiques spéciaux des plans de voirie de surface ». Les entreprises intervenant donc en tant que titulaires, co-traitant ou sous-traitants des marchés listés ci-dessus ont donc interdiction de soumissionner au présent appel d'offres. La durée du marché est de 12 mois. Le marché comporte une période de préparation d'environ 4 mois. Celle-ci débute à partir de la notification du marché et se termine à la date de démarrage des prestations (date d'émission du premier bon de commande). La durée du marché commence à courir à compter de l'émission du premier bon de commande, qui vaut démarrage des prestations. A titre indicatif, la notification du marché devrait intervenir courant mars 2026, et le début d'exécution des prestations devrait intervenir le 1er juillet 2026. Le marché est reconductible trois fois tacitement. Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande, avec un minimum de 50 000 € HT et un maximum de 250 000 € HT, par période de 12 mois.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/920800?orgAcronyme=r8t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/920800?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Paris - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Paris - DFA - SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Paris - DFA - SDA
Organisation qui traite les offres : Ville de Paris - DFA - SDA

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Paris - DFA - SDA
Numéro d'enregistrement : 21750001600019
Adresse postale : 7 AVENUE DE LA PORTE D'IVRY
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : SA3
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 100000000
Adresse internet : https://www.paris.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 RUE DE JOUY
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : http://Paris.tribunal-adminsitratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 93de77cb-3d5c-446c-abac-65e6446bd409 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/11/2025 à 14:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2025