Avis de marché
Département(s) de publication :75, 21, 58, 89, 45, 08, 10, 51, 52
Annonce n° 25-126048
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEDIF
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande d'identification et suivi de projets « Label Bas Carbone » pour la contribution volontaire du SEDIF
Description : Le présent accord-cadre à bons de commande mono attributaire est un marché de service ayant pour objet l'identification et le suivi de projets éligibles au Label Bas Carbone (LBC) pour permettre la réalisation de la contribution carbone du SEDIF, pour la période 2025-2029. Le prestataire aura pour mission d'identifier et mettre offrir au financement du SEDIF, des projets éligibles sur les bassins versants des ressources superficielles du SEDIF.
Identifiant de la procédure : c61e2340-bbfb-48bc-8c8b-d4aca31d78d3
Identifiant interne : 2024_EFFHP_04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90731210 Achats de crédits d'émission de CO2
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation a fait l'objet d'une précédente consultation (2025_EFFHP_03) qui a été déclarée sans suite pour défaut d'avis de publicité en raison d'un problème technique informatique. Cet accord cadre est - sans montant minimum - avec un montant maximum annuel de 200 000 HT - soit un montant maximal de 800 000 HT sur quatre ans (en cas de reconduction)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre à bons de commande d'identification et suivi de projets « Label Bas Carbone » pour la contribution volontaire du SEDIF
Description : Le présent accord-cadre à bons de commande mono attributaire est un marché de service ayant pour objet l'identification et le suivi de projets éligibles au Label Bas Carbone (LBC) pour permettre la réalisation de la contribution carbone du SEDIF, pour la période 2025-2029. Le prestataire aura pour mission d'identifier et mettre offrir au financement du SEDIF, des projets éligibles sur les bassins versants des ressources superficielles du SEDIF.
Identifiant interne : 2025_EFFHP_04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90731210 Achats de crédits d'émission de CO2
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Précision de la mention en 5.1.12 relative à la signature ou le cachet électronique : il est précisé que la signature électronique ou le cachet électronique n'est pas exigé au stade de la remise de l'offre. Elle sera exigée seulement de l'attributaire de l'accord-cadre. La donnée renseignée en 5.1.15 Techniques "Nombre maximum de participants" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Se référer à l'article 3.4 du règlement de consultation
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Se référer à l'article 3.4 du règlement de consultation
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Se référer à l'article 3.4 du règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer à l'article 3.7 du règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer à l'article 3.7 du règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/924162?orgAcronyme=sedif
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/924162?orgAcronyme=sedif
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/12/2025 à 17:30
Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le marché sera financé par le budget du SEDIF
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEDIF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEDIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SEDIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEDIF
Organisation qui traite les offres : SEDIF
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEDIF
Numéro d'enregistrement : 25750001700039
Adresse postale : 79 boulevard Saint-Germain
Ville : 75006
Code postal : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Marchés - DAJ
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 153454242
Adresse internet :
https://www.sedif.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 Rue de Jouy,
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet :
https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCIRA de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911 cedex 15
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5899b2cc-a438-4bd8-bbc3-90e817ed287e - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/11/2025 à 16:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2025
