Prestations de géomètre-expert

Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Durée : 48 mois

Référence acheteur : 2511GEOM

Type de marché : Services

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Accord-cadre

Lieu d'exécution : Divers sites, 01100 Oyonnax

Durée : 48 mois.

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Classification CPV : Principale : 71351810 services topographiques

Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : Non

Les variantes sont exigées : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.

Valeur estimée hors TVA : 120 000,00 euros

Conditions de participation :
Critères : Renvoi au RC.

Marché réservé : Non

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  50 % valeur technique
-  50 % prix des prestations
Renseignements d'ordre administratifs : Servie Marchés Publics mairie d'Oyonanx, Mme DEVAUX Sophia, Tél. : 04 74 81 72 17

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Dépôt dématérialisé : Activé

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 15/12/25 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.

Envoi à la publication le : 18/11/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/