763211-2025.
763211-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'assurance d'aéronefs - Souscription d'une police d'assurance en responsabilité civile aéronautique permettant de couvrir les risques induits par l'exercice de l'activité industrielle d'entretien de moteurs, modules ou équipements de moteurs d'aéronefs militaires appartenant à des forces aériennes étrangères ou confiés par une société à l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (AIA BX).
OJ S 222/2025 18/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Souscription d'une police d'assurance en responsabilité civile aéronautique permettant de couvrir les risques induits par l'exercice de l'activité industrielle d'entretien de moteurs, modules ou équipements de moteurs d'aéronefs militaires appartenant à des forces aériennes étrangères ou confiés par une société à l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (AIA BX).
Description: L'Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bordeaux (AIA BX) est un service étatique industriel chargé du Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) des moteurs des aéronefs de l'armée francaise. Il dépend du Service Industriel de l'Aéronautique (SIAé) qui est rattaché à l'état-major de l'Armée de l'Air et de l'Espace (EMAAE) et au Ministère des Armées et des anciens combattants. Le positionnement stratégique de ce service conduit des clients hors du Ministère des Armées à solliciter son expertise et son intervention pour l'entretien de moteurs militaires. Pour cette activité industrielle et commerciale au profit de clients externes, l'AIA de Bordeaux veut se doter d'assurances couvrant les différents aspects de cette activité. L'objet de la présente procédure est de souscrire une assurance en responsabilité civile aéronautique pour l'activité de MCO des moteurs d'aéronefs militaires pour des clients autres que le Ministère des Armées et des anciens combattants. La couverture des différents risques induits par cette activité industrielle comprend, outre la responsabilité civile aéronautique, le recours à d'autres polices d'assurance en complément : responsabilité civile industrielle, transport de marchandises et multirisques dommages aux biens. Ces assurances complémentaires font l'objet d'une consultation lancée en parallèle de celle menée pour le présent accord-cadre. A titre informatif, le chiffre d'affaire de l'activité est estimé entre 5 000 000 Euros et 7 500 000 Euros par an. Cette estimation sera reprécisée à la phase offre. Elle ne saurait en aucun cas engager le Pouvoir Adjudicateur.
Identifiant de la procédure: 1ac9374b-8051-4a8d-baae-e37830b3652f
Avis précédent: 288963-2025.
Identifiant interne: 25258MG0X000
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente procédure donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents. Cet accord-cadre fixera une partie des conditions d'exécution et sera complété par un ou plusieurs marchés subséquents ultérieurs. Les montants de l'accord-cadre indiqués à la rubrique 2.1.3 sont une estimation sans engagement de la part de l'Etat. Ils pourront être modifiés à la hausse comme à la baisse jusqu'à la demande de dernière et meilleure offre. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an, qui pourra faire l'objet de reconductions. Le nombre de reconduction est indiqué à la rubrique 5.1.4. Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires.
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514140 Services d'assurance d'aéronefs
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE DE BORDEAUX ET DE CROIX D'HINS 26 rue Emile Combes
Ville: FLOIRAC
Code postal: 33270
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les documents du dossier de consultation (projet de marché, cahier des clauses techniques particulières comportant la nature des dommages à couvrir, le montant des franchises, la valorisation de l'activité.) ne seront communiqués qu'aux candidats sélectionnés. Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 25258MG0X000 dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation". Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique 8.1 du présent avis. Les candidats pourront participer à une visite facultative sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. Des prestations supplémentaires éventuelles seront prévues pour le projet de marché. Les documents de la consultation préciseront leurs définitions et modalités de mise en oeuvre, notamment leur caractère obligatoire ou facultatif.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Souscription d'une police d'assurance en responsabilité civile aéronautique permettant de couvrir les risques induits par l'exercice de l'activité industrielle à l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (AIA BX).
Description: Souscription d'une police d'assurance en responsabilité civile aéronautique permettant de couvrir les risques induits par l'exercice de l'activité industrielle à l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (AIA BX).
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514140 Services d'assurance d'aéronefs
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE DE BORDEAUX ET DE CROIX D'HINS 26 rue Emile Combes
Ville: FLOIRAC
Code postal: 33270
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an, qui pourra faire l'objet de reconductions.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - POUR L'INTERMEDIAIRE (COURTIER OU AGENT GENERAL) UNIQUEMENT, formulaire d'engagement de confidentialité correctement renseigné. Ce document est téléchargeable sur la PLACE (cf. "Section VI: Renseignements complémentaires") Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables, conformément à l'article R2343-15 du code de la commande publique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Capacité du candidat : Pièces techniques communes aux lots de consultation : POUR LES ASSUREURS : - preuves de l'agrément ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) dans le domaine de la couverture du risque du lot concerné EN CAS DE CO-ASSURANCE : chaque co-assureur devra être identifié et présenter ses propres preuves de capacité. Si l'assureur est représenté par un INTERMEDIAIRE (courtier ou agent général par exemple), ce dernier fournira également : - un mandat de la compagnie d'assurance porteuse du risque permettant de connaître l'étendue de son pouvoir, ET - une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle d'intermédiaire en assurance avec une limite de garantie au moins égale à 5 000 000 Euros . ET - un certificat ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance). ATTENTION : Il est à noter qu'il sera possible pour les groupements momentanés d'entreprises d'évoluer jusqu'au terme de la négociation, conformément à l'article R2342-13 du Code de la Commande Publique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d'indication sur la sous-traitance
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Date limite de réception des demandes de participation: 17/12/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: /
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Il sera possible pour les groupements momentanés d'entreprises d'évoluer jusqu'au terme de la négociation, conformément à l'article R2342-13 du Code de la Commande Publique
Montage financier: Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R.2391-7, R.2391-11 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.
Sous-traitance:
Il n'y a pas d'obligation de sous-traitance.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5.
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1 L'organisation chargée d'informer des recours est le greffe du tribunal précité
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) - AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Organisation qui recoit les demandes de participation: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND
Adresse postale: 161, avenue du Brézet CS 70501.
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2.
Code postal: 63028.
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: se référer au document ' Modalités de remise des candidatures ' téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" et rubrique 2.1.4 "Informations complémentaires" ci-dessus)
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33473424460
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact:
Nom officiel: AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Adresse postale: Sous-direction des Achats Affaires juridiques 161, avenue du Brézet - CS 70501.
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2.
Code postal: 63028.
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0473424435.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3c1ecdf0-e15d-46cb-ba48-88ba092a5fa3 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 18.
Date d'envoi de l'avis: 17/11/2025 10:31:41 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 763211-2025.
Numéro de publication au JO S: 222/2025.
Date de publication: 18/11/2025
