Exploitation, gestion et entretien d'un établissement multi-accueil de la petite enfance - crèche Mirassou.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :33
Annonce n° 25-126751


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Bordeaux
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exploitation, gestion et entretien d'un établissement multi-accueil de la petite enfance - crèche Mirassou
Description : Concession de services portant délégation de service public pour l'exploitation, la gestion et l'entretien de l'établissement multi-accueil de la petite enfance (60 places) situé 33-35 rue Roger Mirassou à Bordeaux, soit la Crèche Mirassou. Les principales missions confiées au Délégataire sont l'accueil des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolus, soit de manière régulière soit de manière occasionnelle ; la gestion et l'exploitation de l'établissement ; la direction de l'établissement (gestion du personnel, administrative, technique, commerciale) ; la responsabilité des relations avec les usagers et tout partenaire ; le contrôle, l'entretien, le renouvellement et la maintenance des ouvrages, espaces extérieurs, matériels et équipements. La Crèche doit être ouverte a minima pendant quarante-sept (47) semaines par an (fermeture trois semaines consécutives à compter de la semaine du 14 juillet, la semaine de Noël et une semaine à fixer sur l'année hors mois de juillet et août), du lundi au vendredi minimum et avec une amplitude horaire minimum de 7h30 à 19h00. Le Délégataire gère l'établissement multi-accueil à ses risques et périls, conformément à la réglementation en vigueur et aux stipulations du contrat
Identifiant de la procédure : f4cc65e4-3a40-410c-93fa-99471be09d24
Identifiant interne : 2025DSP01B

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 33-35 rue Roger Mirassou
Ville : Bordeaux
Code postal : 33800
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,239,409 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente procédure est passée selon une procédure de concession négociée ouverte. Il s'agit d'une concession de service public soumise aux dispositions du code de la commande publique et à celles du code général des collectivités territoriales. Les candidats ont l'obligation de prendre connaissance du dossier de consultation des entreprises (Dce) téléchargeable sur la plateforme Bm Achats Publics (https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr - réf 2025dsp01b) pour présenter de façon concomitante, leur candidature et leur offre dans des plis distincts. Le Dce comprend les informations complémentaires au présent avis, relatives aux conditions de participation et de sélection des candidatures et des offres. Les candidats peuvent présenter des offres variantes, en plus de leur offre de base en prenant soin de les présenter dans un dossier distinct. Les candidatures et les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Les candidats sont libres du choix du mode de remise des plis : par voie postale sous format papier ou par voie électronique (à l'adresse Url suivante : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr). La remise en main propre est possible à l'adresse suivante : Bordeaux Métropole - direction Achat et Commande Publique, à l'attention de la Mission Concessions - immeuble Tour 2000 - accès par le 1, rue Henri Labit - 5ème étage - porte 503 - 33000 Bordeaux - accueil du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 sauf jours fériés. L'adresse pour l'envoi postal est : Bordeaux Métropole - direction Achat et Commande Publique - à l'attention de la Mission Concessions - esplanade Charles de Gaulle - 33045 Bordeaux Cedex. Quel que soit le mode de transmission choisi, le dernier pli envoyé par le même candidat annulera et remplacera le pli précédent. Les modalités de présentation des plis sont précisées dans le règlement de la consultation à télécharger. Les échanges entre la ville de Bordeaux et les candidats se feront par voie électronique via le profil acheteur (https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr). Une visite facultative du site est organisée le 08 décembre 2025 à 18h00 dans les conditions précisées dans le règlement de consultation (cf. Article 20). La ville de Bordeaux se réserve la possibilité de fixer une date de visite supplémentaire sur sollicitation des candidats dans les conditions précisées dans le règlement de consultation (cf. Article 20). Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur question sur le profil acheteur (https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr) dans les conditions précisées dans le règlement de consultation (cf. Article 18). Les offres déposées seront classées si elles répondent aux exigences de la consultation, en appliquant les critères d'attribution susmentionnés. Les critères d'attribution font l'objet de sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation. Le Maire de Bordeaux ou son représentant dûment habilité, invitera les quatre premiers candidats du classement à négocier. Le contrat de délégation de service public sera signé par le représentant dûment mandaté du candidat (ou du groupement du candidat) retenu par la ville de Bordeaux au terme de la procédure. Le contrat entre en vigueur à compter de la date de sa notification par le Délégant au Délégataire. Date prévisionnelle de mise à disposition des locaux : 13.08.2027 ; date prévisionnelle de démarrage de l'exploitation et d'ouverture au public : 23.08.2027 ; date de fin du contrat : 25.06.2032
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Exploitation, gestion et entretien d'un établissement multi-accueil de la petite enfance - crèche Mirassou
Description : Concession de services portant délégation de service public pour l'exploitation, la gestion et l'entretien de l'établissement multi-accueil de la petite enfance (60 places) situé 33-35 rue Roger Mirassou à Bordeaux, soit la Crèche Mirassou. Les principales missions confiées au Délégataire sont l'accueil des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolus, soit de manière régulière soit de manière occasionnelle ; la gestion et l'exploitation de l'établissement ; la direction de l'établissement (gestion du personnel, administrative, technique, commerciale) ; la responsabilité des relations avec les usagers et tout partenaire ; le contrôle, l'entretien, le renouvellement et la maintenance des ouvrages, espaces extérieurs, matériels et équipements. La Crèche doit être ouverte a minima pendant quarante-sept (47) semaines par an (fermeture trois semaines consécutives à compter de la semaine du 14 juillet, la semaine de Noël et une semaine à fixer sur l'année hors mois de juillet et août), du lundi au vendredi minimum et avec une amplitude horaire minimum de 7h30 à 19h00. Le Délégataire gère l'établissement multi-accueil à ses risques et périls, conformément à la réglementation en vigueur et aux stipulations du contrat
Identifiant interne : S-PF-1724875

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 33-35 rue Roger Mirassou
Ville : Bordeaux
Code postal : 33800
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 13/08/2027
Date de fin de durée : 25/06/2032

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,239,409 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'offre technique et qualité de service rendu aux usagers de la crèche
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur financière de l'offre et niveau des engagements juridiques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1724875
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1724875
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les candidats devront proposer un programme d'actions conforme au schéma pour promouvoir les achats publics socialement et écologiquement responsables de la Ville de Bordeaux (SPASER, actions en faveur de l'insertion sociale par l'emploi et mesures d'action sociale, actions contribuant à la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité femmes/hommes et actions en matière de transition écologique). La constitution d'une entité dédiée (établissement / association / société) sera obligatoire. Le contrat prévoit la constitution d'une garantie à première demande. Le bénéfice du délégataire sera plafonné à un niveau raisonnable, sous peine de reversement de l'excédent dégagé au titre de l'exécution du contrat de la Ville
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Bordeaux métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 1F5809D1-FC8F-491F-811B2DF66F05AE6A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 80200
Adresse postale : Place Pey Berland
Ville : Bordeaux
Code postal : 33045
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : HURMIC PIERRE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556102030
Adresse internet : https://www.bordeaux.fr/
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Bordeaux métropole
Numéro d'enregistrement : 1F5809EF-DE83-FEC3-2DE7872ACDEC6DAD
Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulles
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33045
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Direction achat et commande publique - Mission Concessions
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556998484
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 1F5809FD-DC66-A469-2D3852B84DEBB815
Adresse postale : 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 1F580A0D-F20E-6071-1174AFFBED35A22A
Adresse postale : Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 1F580A1B-CD35-45C8-E08295D3B3E2AE73
Adresse postale : 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : eb6f661e-6072-4be6-bd9e-2183986513d7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/11/2025 à 17:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2025