Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation d'un multi-accueil de 70 berceaux et d'un relais petite enfance.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :62
Annonce n° 26-3965


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation d'un multi-accueil et 70 berceaux et d'un relais petite enfance
Description : Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation d'un multi-accueil et 70 berceaux et d'un relais petite enfance
Identifiant de la procédure : 6b07eaa7-3de8-4414-af08-754a5feb5eb5
Identifiant interne : 26DSP004

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : HENIN-BEAUMONT
Code postal : 62110
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,300,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Offre de base obligatoire et offres variantes éventuelles (2 maximum). Les critères de sélection des candidatures et des offres sont repris dans l'article 8 du règlement de consultation.
Base juridique :
Autre

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation d'un multi-accueil de 70 berceaux et d'un relais petite enfance
Description : Délégation de service public sous forme de concession de service, L.1411-1 à L.1411-18 et R.1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et aux règles procédurales prévues par le Code de la Commande Publique (Troisième partie)
Identifiant interne : 26DSP004

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Hénin-Beaumont
Code postal : 62110
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Lille

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui traite les offres : Ville d'Hénin-Beaumont (62)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Numéro d'enregistrement : 21620427100011
Adresse postale : 1 place Jean Jaurès BP 90109
Ville : Hénin-Beaumont
Code postal : 62252
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 391830180
Adresse internet : http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.mairie-heninbeaumont.fr
Profil de l'acheteur : http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 359542342
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1fd06794-ead1-4329-aaa5-78647900845a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/01/2026 à 15:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/01/2026