Avis de marché
Département(s) de publication :35
Annonce n° 25-84861
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Domloup
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre fourniture de titres-restaurant pour les agents de la commune de Domloup.
Description : Accord-cadre, mono attributaire et non alloti qui a pour objet des prestations de fourniture et livraison des titres restaurant pour le personnel de la commune de Domloup. Les prestations objet de l'accord cadre seront exécutées via l'émission de bons de commandes.
Identifiant de la procédure : 4261e9a8-26cf-423f-b360-01d8c3ad8f6e
Identifiant interne : Titres_Resto_2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Allée de l'Etang
Ville : Domloup
Code postal : 35410
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Mairie de Domloup
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre fourniture de titres-restaurant pour les agents de la commune de Domloup
Description : Accord-cadre, mono attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum de 280 000 ? HT sur 4 ans, soit 70 000 ? HT par an.
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Allée de l'Etang
Ville : Domloup
Code postal : 35410
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Mairie de Domloup
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 70,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 280,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La durée du marché est fixée á 1 an, á compter de la date fixée dans le contrat, á savoir le 1er janvier 2026. L'accord-cadre est renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, pour une période de 1 an, sans qu'il puisse avoir une durée d'exécution supérieur de 4 ans.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche environnementale
Description : Démarche environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.emegalisbretagne.org
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.emegalisbretagne.org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel :
[email protected], télécopieur : 02-99-63-56-84.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Domloup
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Domloup
Numéro d'enregistrement : 21350099400016
Adresse postale : Mairie
Ville : DOMLOUP
Code postal : 35410
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Laurent MEUNIER
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0299374209
Adresse internet :
https://www.domloup.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Président
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0223212828
Adresse internet :
https://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Président
Téléphone : 0299635684
Adresse internet :
https://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a38c21f5-e658-4341-b5d5-f2c5adf98314 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/07/2025 à 12:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2025
