Fourniture et livraison de papier autocopiant de type carbonless.

Avis de marché
Département(s) de publication :35
Annonce n° 25-82735


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EFS BRETAGNE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de papier autocopiant de type carbonless
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de papier autocopiant de type carbonless (vierge) pour différents services de l'EFS Bretagne. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000€ HT (sur 4 ans, reconductions comprises).
Identifiant de la procédure : 453cd8c6-7858-4bd3-b458-e99da9fcab57
Identifiant interne : 2023EFSBRET822
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199100 Papier carbone, papier autocopiant, papier stencil et papier non carboné

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 12 rue de la Frébardière
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 66,566.28 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Local legal basis - Code de la commande publique
Local legal basis - Local legal basis
Local legal basis
Droit transnational applicable : Local legal basis

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de papier autocopiant de type carbonless
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de papier autocopiant de type carbonless (vierge) pour différents services de l'EFS Bretagne. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000€ HT (sur 4 ans, reconductions comprises).
Identifiant interne : 2023EFSBRET822

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199100 Papier carbone, papier autocopiant, papier stencil et papier non carboné
Options :
Description des options : Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois (soit 48 mois). Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 12 rue de la Frébardière
Ville : Rennes
Code postal : 35011
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 66,566.28 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Financement sur le budget propre de l'EFS. Les prix du marché public sont les prix, exprimés en euros HT et TTC, mentionnés dans l'annexe financière ; le Bordereau des Prix Unitaires. Le titulaire indique dans le BPU si un montant minimum de commandes est nécessaire pour ne pas appliquer de frais de port aux commandes. Si aucune indication n'est fournie par le titulaire, les livraisons sont réputées franco de port. Ils sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres, frappant obligatoirement les Fournitures, ainsi que les frais de formation initiale à l'utilisation des Fournitures, tous les frais de gestion ou afférents au conditionnement, à l'emballage, à la manutention, à l'assurance, au stockage, et au transport jusqu'aux lieux de livraison ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l'exécution des prestations, les marges pour risque et les marges bénéficiaires du Titulaire. Les prix sont exprimés en euros hors taxe et tous frais compris. La TVA est appliquée au taux légal en vigueur le jour de la livraison. Les prix sont révisables annuellement à la date anniversaire selon les modalités indiquées dans l'AE valant CCP (article 2.14.2). Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10% (que le titulaire soit une PME ou non). Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191-19 du code de la commande publique. Après exécution de chaque bon de commande, le Titulaire transmet à chaque RPA un exemplaire d'une facture indiquant, outre les mentions légales, les sommes auxquelles il prétend du fait de cette exécution et tous les éléments de détermination de ces sommes. Le paiement des factures intervient dans un délai maximum de 60 jours pour les ETS à compter de la date de réception de la facture. La date de réception des factures est constatée par l'Etablissement. Si la réception de la facture est antérieure à l'acceptation de la livraison des Fournitures, le point de départ du délai de paiement correspondant à la date d'admission de la livraison des Fournitures, constatée par le bordereau de livraison en l'absence de réserves émises sur ce bordereau. Si, à l'issue des opérations d'admission, les Fournitures ne sont pas admises ou si elles sont rejetées à la suite d'une non-conformité documentée constatée dans les conditions définies dans le présent document, elles donnent lieu à un avoir. Le RPA se libère des sommes dues par virement administratif sur le compte du Titulaire. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Le Titulaire ne pourra, en aucun cas, se prévaloir d'un retard de paiement, pour suspendre ou interrompre l'exécution des prestations qui lui incombent en application du présent marché public.

5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Sous-critère n°1 valeur technique : Qualité des échantillons fournis - 30 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Sous-critère n°2 valeur technique : Qualité et pertinence des modalités de livraison (délai, SAV, etc.) et de sécurisation de l'approvisionnement : 20 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Qualité des actions mises en oeuvre pour l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations (réduction impact carbone, politique d'achat des matières premières, etc.) : 10 points
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Prix unitaires analysés au regard du DQE : 40 points

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rennes
Informations relatives aux délais de recours : - Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS BRETAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS BRETAGNE
Organisation qui traite les offres : EFS BRETAGNE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : EFS BRETAGNE
Numéro d'enregistrement : 42882285200045
Adresse postale : Rue Pierre-Jean Gineste
Ville : Rennes
Code postal : 35011
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Yvanna FAGNEN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223464878
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement : DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Adresse postale : 6 Quai Ceineray BP 33515, F,
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240086433
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 35004
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5e294e03-9c32-4c9e-b3c1-b230de9853f2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/07/2025 à 07:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2025