Fourniture, gestion de titres de restaurants pour le compte de la Collectivité de Saint-Barthélemy.

Avis de marché
Département(s) de publication :977
Annonce n° 25-83360


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture, gestion de titres de restaurants pour le compte de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Description : Fourniture, gestion de titres de restaurants pour le compte de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Identifiant de la procédure : 8928b6be-e923-4769-b074-2a22f851c6bf
Identifiant interne : 25MF24
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, gestion de titres de restaurants pour le compte de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Description : Fourniture, gestion de titres de restaurants pour le compte de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Identifiant interne : 25MF24

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 7,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - DC1 ou Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou DC1, dument complété (case de la section F1 cochée) ; En cas de groupement un seul DC1 doit être rempli, l'identité de chacun des membres doit y figurer (section E) ou DUME https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc - Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou pouvoir délégué au mandataire par les cotraitants (en cas de groupement) avec indication du numéro unique (SIREN) d'identification afin de recueillir les informations nécessaires via https://annuaire- entreprises.data.gouv.fr/
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - DC2 dûment complété, pour permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier les capacités professionnelles techniques et financières du candidat. https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc - Preuve d'une assurance pour les risques civils et professionnels en cours de validité ou déclaration appropriée de banques pour les entreprises nouvellement créées
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Critères Prix des prestations pondéré à 20 % La valeur faciale des titres restaurants étant fixée par le pouvoir adjudicateur, et donc commune à tous les candidats, l'analyse du critère prix porte uniquement sur les frais d'émission de livraison des titres.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Critère Valeur technique pondéré à 60 % 2.1. Gestion des commandes des titres restaurants pondéré à 20 % 2.2. Services annexes pondéré à 20 % 2.3. Enjeux environnementaux et sociétaux pondéré à 20 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : 3. Délai d'exécution pondéré à 20 % 3.1. Délai de livraison des titres pondéré à 10 % 3.2. Délai de remplacement en cas de perte pondéré à 5 % 3.3. Délai de remboursement des titres périmés pondéré à 5 % 3-3 Délai de remboursement des titres périmés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/08/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
[email protected]

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. • Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. • Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché ou de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Référé contractuel après la signature du marché ou de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CAJ). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, N°358994.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Numéro d'enregistrement : 21971123100072
Adresse postale : La Pointe - Gustavia BP 113
Ville : Saint Barthélemy
Code postal : 97133
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 590298040
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.comstbarth.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Numéro d'enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : 34 Chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 590384900
Télécopieur : +33 590819670
Adresse internet : http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6700cdf0-2d72-4f5f-aecb-236a151d3c08 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/07/2025 à 14:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2025