Avis de marché
Département(s) de publication :22, 35, 29, 56
Annonce n° 25-85201
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil régional de Bretagne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : L'objet du présent accord-cadre est la fourniture de titres-restaurant sous la forme de cartes dématérialisées, pour les agents de la Région Bretagne remplissant les conditions d?attribution.
Description : l'objet du présent accord-cadre est la fourniture de titres-restaurant sous la forme de cartes dématérialisées, pour les agents de la Région Bretagne remplissant les conditions d?attribution.
Identifiant de la procédure : cda2050c-94e8-4a3a-a70c-6df493b199e6
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : fourniture de titres-restaurant sous la forme de cartes dématérialisées, pour les agents de la Région Bretagne remplissant les conditions d'attribution
Description : fourniture de titres-restaurant sous la forme de cartes dématérialisées, pour les agents de la Région Bretagne remplissant les conditions d'attribution
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Conseil régional de Bretagne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil régional de Bretagne
Numéro d'enregistrement : 23350001600040
Adresse postale : 283, avenue du Général Patton CS21101 CS21101
Ville : Rennes cedex 7
Code postal : 35711
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0299271010
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 mail Pablo PICASSO - BP 24209 -
Ville : NANTES cedex
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c0e1a8c9-0b04-4013-b913-0d1e3af8dda3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/07/2025 à 16:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2025
