Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-34271
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Nord
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22590001801244
Ville : Lille
Code postal : 59047
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1619662
Identifiant interne de la consultation : 20250178
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 359735956
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Qualipaysage E130 (ou équivalent) - qualification entretien de jardins et espaces verts
Qualipaysage E150 ou équivalent) - qualification fauchage
Qualipaysage P310 (ou équivalent) - qualification travaux sylvicoles
Qualipaysage E140 (ou équivalent) - qualification travaux d'élagage
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/04/2025 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité Territoriale
Critères d'attribution : Valeur Environnementale : 20%
Valeur technique : 40%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre mixte multi-attributaire de travaux d'entretien, gestion écologique et d'aménagement des espaces naturels, des parcs, sentiers ou voies cyclables gérés par le département ou propriété du département - arrondissements de Douai, Valenciennes, Cambrai et Avesnes -sur-Helpe
RELANCE du lot 2
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112700
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Travaux d'entretien, de gestion écologique et d'aménagement des espaces naturels, des parcs, sentiers ou voies cyclables gérés par le département ou propriété du département : arrondissements de Douai, Valenciennes, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe- Relance du lot 2
Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire, conclu avec trois (3) opérateurs économiques. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
Sans minimum et avec maximum sur la durée du marché public : 458 333,33 euro(s) HT soit 550 000 euro(s) TTC
L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Nord 59000 - NORD
Durée du marché (en mois) : 27
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 458333 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure adaptée conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique :
https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis :
https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Précision sur la date prévisionnelle de démarrage des travaux : juin 2025
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 27 avril 2025. La date et le lieu mentionnés sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Visite sur les lieux d'exécution des travaux ou des services le cas échéant : sans objet
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2025
