Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-50274
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE LA BASSÉE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590051500010
Ville : LA BASSEE
Code postal : 59480
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr/
Identifiant interne de la consultation : LB2025-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Adrien BLASZKOWSKI
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services pourront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
4. L'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant l'activité exercée, en lien avec l'objet du marché.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/05/2025 à 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
MAIRIE LA BASSÉE
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien des espaces verts communaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché porte sur l'entretien d'espaces verts communaux.
L'allotissement du marché est le suivant :
• Lot n°1 (Entretien des espaces verts communaux)
Les prestations ...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 143562.45 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés - Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Entretien des espaces verts
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 89562.06 euros
Lieu d'exécution du lot : Plusieurs rues , 59480 LA BASSÉE -
Description du lot : Prestations d'entretien du patrimoine arboré
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 54000.39 euros
Lieu d'exécution du lot : Plusieurs rues , 59480 LA BASSÉE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite de site obligatoire est prévue dans le cadre du présent marché. Elle sera organisée en semaine 20, les créneaux possibles sont les suivants :
- le Mardi 13 Mai 2025, 09h 00 ;
- le Mercredi 14 Mai 2025, 09h 00.
L'opérateur économique devra prendre contact avec l'achete...(voir DCE)
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Seul le lot n°1 est réservé aux EA, ESAT, SIAE et toutes structures équivalentes répondant aux critères fixés par voie règlementaire.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Quantité maximum de commande (Lot 1 “Entretien des espaces verts”): Au titre du lot n°1, le présent accord-cadre prévoit des maximums annuels en volume pour chacun des postes identifié dans le BPU :
EV1 - Tonte, débroussaillage, désherbage et ramassage de feuilles : 18 passages par rue / site / espace identifié au BPU ;
EV2 - Fauchage (y compris débroussaillage) : 3 passages par rue / site / espace identifié au BPU ;
EV3 - Massifs (y compris taille des arbustes, désherbage, bêchage, binage, paillage) : 1 passage par rue / site / espace identifié au BPU ;
EV4 - Massifs (désherbage, binage) : 8 passages par rue / site / espace identifié au BPU ;
EV5 - Haies (entretien, binage) : 2 passages par rue / site / espace identifié au BPU ;
EV6 - Schistes / sable de Marquise : 7 passages par rue / site / espace identifié au BPU.
Les minimums annuels en volume pour chacun des postes susmentionnés est fixé à 1 passage.
En cas de reconduction :
Si la première reconduction (12 mois) est mise en œuvre, les maximums seront repris à l'identique.
Si la seconde reconduction (18 mois) est mise en œuvre, les maximums seront doublés et s'élèveront à :
EV1 - Tonte, débroussaillage, désherbage et ramassage de feuilles : 36 passages par rue / site / espace identifié au BPU ;
EV2 - Fauchage (y compris débroussaillage) : 6 passages par rue / site / espace identifié au BPU ;
EV3 - Massifs (y compris taille des arbustes, désherbage, bêchage, binage, paillage) : 2 passages par rue / site / espace identifié au BPU ;
EV4 - Massifs (désherbage, binage) : 16 passages par rue / site / espace identifié au BPU ;
EV5 - Haies (entretien, binage) : 4 passages par rue / site / espace identifié au BPU ;
EV6 - Schistes / sable de Marquise : 14 passages par rue / site / espace identifié au BPU.
Les minimums sont inchangés en cas de reconduction.
Quantité maximum de commande (Lot 2 “Prestations d'entretien du patrimoine arboré”): Au titre du lot n°2, le présent accord-cadre prévoit des maximums annuels en volume pour chacun des postes identifié dans le BPU :
PA1 - Élagage d'arbre isolé : 36 ;
PA2 - Élagage d'arbres en haie ou alignement : 4 ;
PA3 - Abattage : 10 ;
PA4 - Abattage d'arbre en milieu difficile (non accessible pour les engins) : 3 ;
PA5 - Arrachage- Abattage d'arbre isolé : 3 ;
PA6 - Arrachage- Abattage en haie ou alignement : 30 ML ;
PA7 - Taille des arbres : 5 ;
PA8 - Essouchage-Rognage : 3 ;
PA9 - Semis de pelouse : 20 m²
PA10 - Dévitalisation : 10
En cas de reconduction :
Si la première reconduction (12 mois) est mise en œuvre, les maximums seront repris à l'identique.
Si la seconde reconduction (18 mois) est mise en œuvre, les maximums seront doublés et s'élèveront à :
PA1 - Élagage d'arbre isolé : 72 ;
PA2 - Élagage d'arbres en haie ou alignement : 8 ;
PA3 - Abattage : 20 ;
PA4 - Abattage d'arbre en milieu difficile (non accessible pour les engins) : 6 ;
PA5 - Arrachage- Abattage d'arbre isolé : 6 ;
PA6 - Arrachage- Abattage en haie ou alignement : 60 ML ;
PA7 - Taille des arbres : 10 ;
PA8 - Essouchage-Rognage : 6 ;
PA9 - Semis de pelouse : 40 m²
PA10 - Dévitalisation : 20
Les minimums sont inchangés en cas de reconduction.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/05/2025
