RN 814 - Échangeur des Pépinières - Travaux paysagers.

Avis de marché
Département(s) de publication : 14, 27, 35, 44, 50, 53, 61, 72, 76
Annonce n° 25-51464
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : DIR-NORD-OUEST
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000169600017
Ville : Rouen cedex
Code postal : 76175
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14, 27, 35, 44, 50, 53, 61, 72, 76
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : DMC-2024-005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DIRNO/SIR/Philippe Leconte
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Si le candidat utilise le DUME :
- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ,,
- l'inscription sur le registre professionnel ou sur le registre du commerce.
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus.
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Si le candidat utilise le DUME :
Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec (partie IV B) :
- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV B1a) ;
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- Un extrait de K bis (ou document équivalent)
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Chiffre d'affaires annuel moyen des 3 dernières années, minimum exigé de 300 000 euro(s) TT
Références de marchés de même nature, minimum exigé de 100 000 euro(s) TTC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Si le candidat utilise le DUME :
- Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec (parties II et IV C) :
- Informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) ;
- Liste des principaux services fournis sur les 3 dernières années (partie IV C 1b).
- Indication des techniciens ou organismes techniques responsables du contrôle de la qualité (partie IV C 2)
- Description de l'équipement technique et des mesures employées pour assurer la qualité et celle des moyens d'études et de recherches (partie IV C 3)
- Description des titres d'études et professionnels détenus par la ou les personnes qui seront chargées de l'exécution du marché (partie IV C 6)
- Nombre de cadres et effectifs moyens annuels (partie IV C.8);
- Description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché (partie IV C.9).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 60 points Critère prix
30 points Critère qualité technique
10 points Critère qualité environnemental
Détail au RC
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : RN 814 - Échangeur des Pépinières - Travaux paysagers
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112730
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les travaux d'aménagements paysagers, de plantation de bandes boisées et d'arbres de haut-jets, sur les dépendances de l'échangeur des Pépinières (n°8.1), sur le périphérique Ouest de Caen (RN 814) et sur les voiries locales de raccordement aux giratoires. Cela comprend également les travaux liés aux périodes de finalisation et d'entretiens.
Lieu principal d'exécution du marché : Bretteville-sur-Odon (14760)
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Références professionnelles et capacités techniques (suite) :
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
- Expérience : la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Capacités professionnelles : l''indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Les certificats de qualifications professionnelles, les certificats. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.-
Capacités techniques : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Renseignements complémentaires :
Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : DMC 2024-005
Options :
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de
plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du
CCP ;
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :
* Origine du financement : Budget de l'État - Programme 203 - Mission 01;
* Une avance de 35 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
*
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières :
* Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses
environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ;
Autres informations :
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée : l'euro ;
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7 du CCP sont éliminées par le RMO ;
* À titre indicatif, les travaux commenceront en février 2025 pour une durée de 5 semaines suivies de 30 mois de travaux de finalisation/entretien ;
* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres :
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "DMC 2024-005", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres :
* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "DMC 2024-005 ", suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ;
* L'heure de remise des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée étant effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat
en est informé ;
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation. Le cas échéant, la copie de sauvegarde dématérialisée sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
PROCÉDURES DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Caen
Adresse : 3, rue Arthur Leduc BP 25086
Code postal : 14050 Ville : CAEN Cedex 4
Pays (autre que France) :
Téléphone : 0231707272 Télécopieur : 0231524217
Courriel : [email protected]
Adresse Internet (URL) : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé Contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2025