Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-51321
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Seine-Maritime
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22760540900019
Ville : ROUEN CEDEX
Code postal : 76101
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1642731
Identifiant interne de la consultation : 202407080918
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Damien Thiebault
Numéro de téléphone du contact : +33 235035555
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public et des marchés de même nature Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/05/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Les prestations donneront lieu à un accord-cadre mono attributaire en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000,00 euro(s) H.T.
Le marché est d'une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an, soit pour une durée maximale de 4 ans
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 30%
Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Critère social : 10%
Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et pose d'équipements agro-pastoraux et pour l'accueil du public, travaux VRD, ouvrages hydrauliques et maintenance des équipements sur les espaces naturels sensibles et le sentier du littoral en Seine-Maritime
Code CPV principal - Descripteur principal : 45342000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Dans le cadre de la gestion des Espaces Naturels Sensibles et de la réhabilitation du sentier du littoral/GR®21, le présent marché a pour objet de mettre en oeuvre des prestations de création, renouvellement et entretien d'équipements sur les sites :
- Des opérations communes aux différentes prestations de travaux telles que l'installation et organisation du chantier
- Les interventions préalables liées à l'installation d'équipements
- Le traitement des produits de coupe lié à l'installation d'équipements tels que :
- Le retrait d'équipements et résorption de dépôts sauvages préalable à l'installation d'équipements tels que :
- L'installation d'équipements agricoles
- L'installation et l'entretien d'équipements pour l'accueil du public :
- La maintenance des infrastructures
Les interventions auront lieu sur l'ensemble du département de la Seine-Maritime, principalement sur des sites du réseau ENS et sur les tronçons restaurés ou en cours de restauration du sentier du littoral/GR®21
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Maritime 76000
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 1202000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2025
