Avis de marché
Département(s) de publication :976
Annonce n° 25-101130
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Mamoudzou (976)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE FOURNITURE DE TITRES DE PAIEMENT DESTINES A L'AIDE ALIMENTAIRE
Description : ACCORD-CADRE FOURNITURE DE TITRES DE PAIEMENT DESTINES A L'AIDE ALIMENTAIRE
Identifiant de la procédure : 0c3b54f0-7818-4cdd-a349-8b0478d55047
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15897300 Colis alimentaires
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d'activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Chèques alimentation spécial Ramadan
Description : - Montant unitaire des chèques : 20 € - Produits éligibles : denrées alimentaires et produits d'hygiène. - Produits interdits : alcool, tabac et jeux de hasard. - Mention obligatoire : « Bon ramadan ». La mention doit être visible sur les chèques. - Période de validité : 12 mois, avec une mise à disposition au moins deux semaines avant le début du ramadan. - Conditionnement : les chèques devront être regroupés en carnets de 5 chèques.
Identifiant interne : 2025DCPA0111_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15897300 Colis alimentaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Mamoudzou 24 rue Foundi Moinecha Mognedaho
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations : 60 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2-Valeur technique
Description : 2-Valeur technique : 40 % 2.1-Qualité du réseau d'acceptation : diversité, accessibilité, couverture territoriale (preuve ou engagement écrit des membres du réseau) : 20 % 2.2-Modalités de conditionnement et de livraison (respect des délais, présentation des carnets) : 10% 2.3-Services associés (reporting, assistance, personnalisation, service après-vente):5% 2.4-Démarche environnementale: 5%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Voir DCE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voir DCE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui traite les offres : Ville de Mamoudzou (976)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Chèque alimentation d'urgence
Description : - Montant unitaire des chèques : 50 € - Produits éligibles : denrées alimentaires et produits d'hygiène. - Produits interdits : alcool, tabac, jeux de hasard. - Mention interdite : « aide sociale » - Période de validité : 12 mois, à compter de la date d'impression. - Conditionnement : les chèques devront être regroupés en carnets de 20 à 30 chèques.
Identifiant interne : 2025DCPA0111_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15897300 Colis alimentaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Mamoudzou, 24 rue Foundi Moinecha Mognedaho
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations : 60%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 2-Valeur technique : 40% 2.1-Qualité du réseau d'acceptation : diversité, accessibilité, couverture territoriale (preuve ou engagement écrit des membres du réseau): 20% 2.2-Modalités de conditionnement et de livraison (respect des délais, présentation des carnets): 10% 2.3-Services associés (reporting, assistance, personnalisation, service après-vente): 5% 2.4-Démarche environnementale: 5%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Voir DCE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voir DCE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui traite les offres : Ville de Mamoudzou (976)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Mamoudzou (976)
Numéro d'enregistrement : 20000883700011
Département : 976
Adresse postale : Boulevard Halidi SELEMANI BP 01
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 269665510
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.mamoudzou.yt/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement : 13000503600012
Département : Mayotte
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat)
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 026961185
Télécopieur : +33 026961186
Adresse internet :
https://mayotte.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0ae33347-199e-4b68-9c52-568bb48bce61 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/09/2025 à 15:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2025
