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414790-2025
414790-2025 - Mise en concurrence
France – Services de conservation des objets exposés – 2025-000065 - ENTRETIEN DE LA COLLECTION D'OBJETS EXTERIEURS
OJ S 120/2025 26/06/2025
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SEMECCEL
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : 2025-000065 - ENTRETIEN DE LA COLLECTION D'OBJETS EXTERIEURS
Description : 2025-000065 - ENTRETIEN DE LA COLLECTION D'OBJETS EXTERIEURS
Identifiant de la procédure : cf9b7bb2-6480-40ad-be0c-cc64badf8a3d
Identifiant interne : PPP1KC-66/5069/2024-000065
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92521210 Services de conservation des objets exposés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Entretien de la collection d’objets extérieurs
Description : Entretien de la collection d’objets extérieurs
Identifiant interne : 2024-000065_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92521210 Services de conservation des objets exposés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options :
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Avenue Jean Gonord
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : SEMECCEL
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte une reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50,00
Critère:
Type: Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description : RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMECCEL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMECCEL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SEMECCEL
Numéro d’enregistrement : 40826624500021
Adresse postale : Avenue Jean Gonord
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Joséphine AGUERRE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 582085834
Adresse internet : https://www.semeccel.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330111000529
Adresse postale : 30 rue des Frères Bonie
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 547339000
Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4e09a3cb-f03b-4f07-b1c3-ac286f994adf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis : 20
Date d’envoi de l’avis : 25/06/2025 14:49:34 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 414790-2025
Numéro de publication au JO S : 120/2025
Date de publication : 26/06/2025
