CONCESSION POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CINÉMA MUNICIPAL.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-69129


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CONCESSION POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CINÉMA MUNICIPAL
Description : Le cinéma comprend 4 salles d'une capacité totale de 567 places, d'un espace d'accueil/confiserie, des bureaux et locaux du personnel. L'affermage comprend: - La gestion de l'activité cinématographique; - La gestion des activités annexes à l'activité de diffusion: accueil, billetterie, convivialité du secteur accueil; - la gestion de la politique de communication du cinéma. En contrepartie de l'occupation du domaine public, le délégataire devra s'acquitter auprès de la commune d'une redevance annuelle fixe et variable pour l'exploitation du cinéma. La durée prévisionnelle de la délégation de service public est de cinq ans (5), à compter du 17 janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure
Identifiant de la procédure : bbbde950-ce99-42eb-8384-95c1572d6e2c
Identifiant interne : 2025/EXPLOITATIONCINE

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92130000 Services de projection de films cinématographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92130000 Services de projection de films cinématographiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 48 rue République
Ville : Six-Fours-les-Plages
Code postal : 83140
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,550,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le Rc. Le Dce est téléchargeable dans son intégralité via le site : www.ville-six-fours.fr, rubrique " marchés publics " ou directement sur le profil acheteur à l'adresse Url suivante : https://www.marches publics.info. (ou https://www.ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marches publics/). Conformément à la jurisprudence du Conseil d'état "Société Corsica Ferries " du 15 décembre 2006, les candidats retireront un dossier et remettront dans un même pli une enveloppe contenant la candidature et une autre contenant l'offre. Les pièces de la candidature et de l'offre devront être remises dans des dossiers informatiques séparés. 1/ Un dossier " candidature " contenant les pièces relatives à la candidature. 2/ Un dossier " offre " comprenant les pièces relatives à l'offre. Sélection des candidats admis à présenter une offre : après examen des capacités et aptitudes des candidats, la Commission dresse la liste des candidats admis à présenter une offre. Après avoir recueilli l'avis de la commission prévue à l'article L 1411-5 du Cgct, l'autorité concédante engagera avec le ou le(s) soumissionnaires(s) de son choix des négociations. Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront Impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet "Correspondance avec l'acheteur". Les candidats qui le souhaitent pourront se rendre dans le bâtiment afin de prendre connaissance des lieux mis à disposition. Pour ce faire, ils devront solliciter une visite et à cet effet s'adresser à la Direction des Bâtiments Communaux, Place 18 Juin 1940 - 83140-Six-Fours-Les-Plages. Tél. : 04.94.34.92.68. Jours et heures d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 08h00 à12h00 et de 13h30 à 16h30 hors période estivale. Du 7 juillet au 29 août 2025, le service des Marchés Publics est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 a 15h00
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : CONCESSION POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CINÉMA MUNICIPAL
Description : Le cinéma comprend 4 salles d'une capacité totale de 567 places, d'un espace d'accueil/confiserie, des bureaux et locaux du personnel. L'affermage comprend: - La gestion de l'activité cinématographique; - La gestion des activités annexes à l'activité de diffusion: accueil, billetterie, convivialité du secteur accueil; - la gestion de la politique de communication du cinéma. En contrepartie de l'occupation du domaine public, le délégataire devra s'acquitter auprès de la commune d'une redevance annuelle fixe et variable pour l'exploitation du cinéma. La durée prévisionnelle de la délégation de service public est de cinq ans (5), à compter du 17 janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure
Identifiant interne : S-PF-1664309

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92130000 Services de projection de films cinématographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92130000 Services de projection de films cinématographiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 48 rue République
Ville : Six-Fours-les-Plages
Code postal : 83140
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/01/2026
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,550,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ainsi que son numéro unique d'identification (numéro Siret/Siren).- Conformément à l'article R. 3123-16 du Code de la commande publique, une déclaration sur l'honneur émanant du candidat (ou, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement candidat) attestant : - qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ; - que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts.- Un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail (attestation sur l'honneur ou toute attestation délivrée par les autorités compétentes)
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : - Une lettre de candidature signée par une personne habilitée et précisant l'identification de l'autorité délégante, l'objet de la consultation et l'identité du candidat (nom commercial et dénomination sociale, adresse de l'établissement, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro Siret). Cette lettre de candidature peut prendre la forme d'un formulaire Dc1
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : - Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat)- Une description de son savoir-faire en matière d'exploitation de service en rapport avec l'objet de la délégation de service public, permettant d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public - Une note décrivant les moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques...)
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : - Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au Rcs (extrait Kbis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un Cfe pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Les extraits des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la délégation de service public.- Les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation de service public
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : - Une présentation d'une liste de références des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet de la délégation de service public, précisant notamment les dates de début et de fin des contrats (le candidat - ou le groupement candidat - a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la délégation de service public)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur Financiere
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1664309
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1664309
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : La Collectivité interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures dans le cadre de la présente procédure en agissant : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 4CAE6EC8-D6AA-DD4F-3AE377201F545F9A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Numéro d'enregistrement : 1844
Adresse postale : Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940
Ville : Six-Fours-Les-Plages
Code postal : 83140
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494349317
Adresse internet : http://www.marches-publics.info
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Numéro d'enregistrement : 4CAE6EE6-AD6B-081A-714BEF16086C4AB2
Adresse postale : Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940
Ville : Six-Fours-Les-Plages
Code postal : 83140
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE MARCHES
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494349493
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 4CAE6EF5-A5F7-457E-5AC109E7AD480457
Adresse postale : 5, rue Racine Bp40510
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : acd7a655-fadc-456f-93ae-83f00fd6ea6d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/06/2025 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2025