date limite de remise des offres:18/09/2026 12:00
ville du moa balisée:Beausoleil
raison sociale du moa balisée:COMMUNE DE BEAUSOLEIL
code postal du moa balisé:06240
renseignements administratifs:La possibilité de négocier est prévue par le Pouvoir Adjudicateur.
pays du moa balisée:FR
critères d'attribution:Cf Règlement de Consultation
type de procedure:Procédure adaptée
libellé du lieu d'exécution balisé:BEAUSOLEIL
ligne d'adresse du moa:27 boulevard de la République
type de procédure balisée:Procédure adaptée
objet du marché:Accord-cadre de prestations foncières et topographiques de géométrie
*********************************************************Identification de l'organisme qui passe le marché
: COMMUNE DE BEAUSOLEIL - boulevard DE LA REPUBLIQUE 27 boulevard de la république 06240 BEAUSOLEIL
Objet du marché: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS FONCIERES ET TOPOGRAPHIQUES DE GEOMETRIE
Durée du marché: Le présent accord cadre prend effet à compter de sa date de notification.
Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit deux fois sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
Nombre et consistance des lots: Sans objet
Procédure de passation: La présente consultation est organisée sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1-1o et R.2123-4 à R.2123-5 du Code de la Commande Publique.
La procédure sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R2162-13 à R.2162-14 du Code la Commande Publique.
L'accord cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.
Modalités d'attribution: Les candidats sont tenus de maintenir leurs offres pendant une durée de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères de sélection: Cf Règlement de Consultation
Date limite: Vendredi 18 Septembre 2026 à 12h00
Renseignements divers: La possibilité de négocier est prévue par le Pouvoir Adjudicateur.
Accord-cadre à bons de commande: Sans montant minimum et montant maximum: 65000 Euros HT
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr/
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication: 27/08/2026
