Accord-Cadre de prestations de services pour l'étude de la solvabilité et la recherche de coordonnées et d'informations de locataires partis

Accédez à la source de cet avis
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de
droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement
et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-Cadre de prestations de
services pour l'étude de la solvabilité et la recherche de coordonnées et
d'informations de locataires partis.
Description: Accord-Cadre de prestations de
services pour l'étude de la solvabilité et la recherche de coordonnées et
d'informations de locataires partis. Montant maximum : 400 000,00 ¤ HT pour la durée totale de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure: c19142e7-ee05-40f0-a319-749e6e9a7706.

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 73110000 Services
de recherche
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du
droit du travail:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du
lot: LOT-0001.
Titre: Accord-Cadre de prestation de
services pour l'étude de solvabilité et la recherche de coordonnées et
d'informations de locataires partis
Description: Accord-Cadre de prestation de
services pour l'étude de solvabilité et la recherche de coordonnées et
d'informations de locataires partis
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 73110000 Services
de recherche
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation
n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés
publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Description de la méthode à utiliser si la
pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la
pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché
public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_2LGYDw6QQH
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition
dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CLESENCE
Organisation qui fournit des précisions
concernant l'introduction des recours: CLESENCE
8. Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement: 58598002200040
Adresse postale: 4 Avenue Archimède
Ville: Saint-quentin
Code postal: 02100
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0323646566.
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_2LGYDw6QQH
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions
concernant l'introduction des recours
11. Informations relatives à
l'avis
11.1 Informations relatives à
l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5cf4a88a-97f6-47f6-95cb-7a0019fe91da - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession
régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/01/2025 15:36.
+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est
officiellement disponible: francais
11.2 Informations relatives à
la publication