Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'architecte conseil pour la résidence « La Lune » et les espaces publics sur la ZA de l'Anjoly

France: Services d'architecture
La présente consultation concerne : OP 612 - Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre urbaine et
d'architecte conseil pour la résidence « La Lune » et les espaces publics sur la zone d'activité
de l'Anjoly à Vitrolles
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: SOLEAM
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: La présente consultation concerne : OP 612 - Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre urbaine et d'architecte conseil
pour la résidence « La Lune » et les espaces publics sur la zone d'activité de l'Anjoly à Vitrolles
Description: Le présent accord-cadre concerne la réalisation, par marchés subséquents, de missions de maîtrise
d'oeuvre au sens du livre IV du Code de la Commande Publique (ex-dispositions de la loi MOP) pour concevoir et
faire réaliser les programmes de travaux pour la résidence « La Lune » et les espaces publics sur la zone d'activité de
l'Anjoly à Vitrolles. Missions de base dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du CCP, incluant
EP/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et missions complémentaires
Identifiant de la procédure: 027f34a3-80ed-497b-a29c-4edf94732264
Identifiant interne: 2025-SOLE-0016
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Immeuble Noilly Paradis
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour
tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur
demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://
www.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des
plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après
identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Adresse à laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus Soleam Immeuble Noilly Paradis 146 rue paradis 13006 Marseille Tél : 04 88
91 91 91 [email protected]
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: La présente consultation concerne : OP 612 - Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre urbaine et d'architecte conseil
pour la résidence « La Lune » et les espaces publics sur la zone d'activité de l'Anjoly à Vitrolles
Description: Le présent accord-cadre concerne la réalisation, par marchés subséquents, de missions de maîtrise
d'oeuvre au sens du livre IV du Code de la Commande Publique (ex-dispositions de la loi MOP) pour concevoir et
faire réaliser les programmes de travaux pour la résidence « La Lune » et les espaces publics sur la zone d'activité de
l'Anjoly à Vitrolles. Missions de base dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du CCP, incluant
EP/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et missions complémentaires
Identifiant interne: S-PF-1671982

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Immeuble Noilly Paradis
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 06/10/2025
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre a une durée d'un an ferme, reconductible tacitement 3 fois
pour une durée équivalente d'un an

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 437620-2025

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de
l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature
que celle du contrat
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant,
la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration
du candidat

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1671982
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1671982
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/09/2025 17:00 +02:00
Lieu: Marseille 6ème
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat
(Articles L551-1 à L551-4 du Code de la Justice Administrative). - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à
L551-23 du Code de la Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SOLEAM
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 53EB4216-C7B5-19C6-8BC6A2610E49C826
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: SOLEAM
Numéro d'enregistrement: 79546
Adresse postale: Immeuble Noilly Paradis 146 rue paradis
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: COLOMBANI Paul
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0488919191
Adresse internet: http://www.soleam.net
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: SOLEAM
Numéro d'enregistrement: 53EB427A-CDAD-ACFC-CAD3F9ABB07D1222
Adresse postale: Immeuble Noilly Paradis 146 rue paradis
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: [email protected]
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0488919191
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 53EB42A0-D808-B182-81CE7C25A406C20E
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 53EB42CA-EF8B-1C06-483C315095449810
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 77364901-8088-4236-9a15-8bc5d5df5d80-01

10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 06/08/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 01/09/2025 à
17h00 au plus tard.

10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/08/2025 à 17h00 au plus tard. Lire
01/09/2025 à 17h00 au plus tard.
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 23b848af-61fc-4b0d-89cd-05dda2f1b819 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/07/2025 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français