Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 25-83372
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPTB Seine Grands Lacs
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007522400010
Ville : Paris
Code postal : 75012
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_5BDungLn9c&v=1&selected=0
Identifiant interne de la consultation : 25322
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer aux articles 5.1 et 6.1 du règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer aux articles 5.1 et 6.1 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
EPTB SEINE GRANDS LACS - Syndicat mixte
Critères d'attribution : Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Critère "valeur technique", noté sur 60 points
Critère "Prix", noté sur 40 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : OPERATION DE SITE PILOTE SEINE BASSEE Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'interprétation et à l'exploitation d'une chaîne de mesure DTS Raman Relance après déclaration sans suite
Code CPV principal - Descripteur principal : 71336000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre s'inscrit dans le programme de l'opération globale du site Seine Bassée et a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de l'exploitation d'une chaîne de mesure existante de type DTS Raman pour mesure de débit de fuite et identification automatique des fuites anormales en pied de talus aval de la digue, au niveau du tapis drainant où est déployée la fibre optique. Il fait suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation 2024-609.
Lieu principal d'exécution du marché : Périmètre du site pilote de la Bassée, plus précisément en Seine-et-Marne (77) : communes de communes de Châtenay-sur-Seine, La Tombe, Egligny, Gravon, Balloy et Vimpelles
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (Articles R.2162-13 à R.2162-14 du CCP).
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec une montant maximum de 80 000,00 euros hors taxes sur toute sa durée.
Négociation possible.
Durée de validité des offres : 90 jours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 PARIS (France)
SIRET : 17750005500013
Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46
Internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Organe chargé des procédures de médiation
Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15 (France)
Tél : 01.82.52.42.72 - Fax : 01.82.52.42.95
Courriel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Greffe du Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 PARIS (France)
Courriel :
[email protected]
Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2025
