Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre Jardin-Charvin, démonstrateur de renaturation du sol

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Durée : 72 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée dérogatoire à l'article L2125-1 du Code de la commande publique justifiée par l'objet de la consultation. La durée du démonstrateur ville durable arrive à échéance en 2031, et les travaux objet de cette opération seront réalisés en 2029 auxquels s'ajouteront trois ans de garantie de parfait achèvement.

Référence acheteur : 26FT-DA-0512-Z

Type de marché : Services

Procédure : Procédure avec négociation

Code Nuts : FRK25

Lieu principal de prestation : 49 rue de La Montat, 42000 Saint-Etienne

Durée : 72 mois. A compter du 01/10/26

Description : Accord-cadre à bons de commandes et marché subséquent.

Montant maximum : 450 000 euros HT

Classification CPV :
-  Principale : 71240000 services d'architecture, d'ingénierie et de planification
-  Complémentaires : 71313000 services de conseil en ingénierie de l'environnement
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme de la procédure :
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées

Valeur estimée hors TVA : 360 000,00 euros

Options : Oui
Une clause de réexamen d'une valeur maximum de 50 000 euros HT est prévue.

Reconductions : Non

Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation :
Chiffre d'affaires annuel général :
-  La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché sur les trois derniers exercices (à compléter dans le DC2) ;
-  Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile
-  Effectif moyen annuel : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (à ajouter éventuellement dans le DC2) ;
-  Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; II. A titre de niveau minimum de capacité, ou équivalent : diplôme ou titre de paysagiste concepteur conformément au décret 2017-673 du 28/04/20217 et à la loi 2016-1809 du 22/12/2016, et inscription sur la liste nationale des personnes autorisées à utiliser le titre de paysagiste concepteur publiée par le Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Références sur des services spécifiés : La présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années, en précisant le montant, le lieu, la date et le pouvoir adjudicateur. Pour l'ensemble du groupement, parmi la liste de références précitées, cinq (5) références (format A4 ou A3 de 2 pages maximum chacune) pertinentes par rapport à l'objet du présent accord-cadre seront détaillées, comportant à minima : date de réalisation, localisation, maîtrise d'ouvrage et montant, ainsi que si possible : durée, enjeux du projet et description succincte.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  70 % valeur technique de l'offre
-  30 % prix
Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des candidatures : 09/03/26 à 12h00 au plus tard.

Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 06/04/26

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.

Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : Les éléments concernant les candidatures sont indiqués dans le Règlement de la consultation.

L'intégralité du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site :
http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4274 ou http://www.epase.fr (rubrique marchés publics).

Autres pièces à fournir au titre de la candidature :
-  La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent, obligatoire en cas de groupement) : Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation ;
-  La déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) : Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique (uniquement si DC1 non fourni) ;
-  La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (en complément du DC2).Les factures seront à déposer sur Chorus Pro.

Paiement en ligne : Non.

Base juridique : Directive 2014/24/UE

Critères de sélection des candidatures : Qualité et pertinence des références au regard de l'objet de l'accord-cadre : Analysées à partir de la sélection de 5 références format A4 ou A3 de 2 pages maximum chacune : 60 % / Pertinence de la candidature du candidat, groupement le cas échéant, au regard de l'objet et des enjeux de l'accord-cadre, ainsi qu'aux objectifs programmatiques. L'appréciation sera réalisée sur la base de : l'adéquation et de l'expertise de l'équipe ; la cohérence et la complémentarité des membres de l'équipe. 40 %

Il s'agit d'un marché périodique : Non

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : EPA de Saint-Etienne, 49 rue de La Montat, 42100 Saint-Etienne, Tél. : 04 77 34 43 60, mèl : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, Tél. : 04 78 14 10 10, Fax : 04 78 14 10 65, mèl : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, Tél. : 04 78 14 10 10, Fax : 04 78 14 10 65, mèl : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, Tél. : 04 78 14 10 10, Fax : 04 78 14 10 65, mèl : [email protected]
Envoi à la publication le : 05/02/26

Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 05/02/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info