Maîtrise d'oeuvre sur les ouvrages d'art existants de Loire Forez agglomération.

Avis de marché
Département(s) de publication :42
Annonce n° 26-12322


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Loire Forez agglomération
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d'oeuvre sur les ouvrages d'art existants de Loire Forez agglomération
Description : La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de travaux de réhabilitation sur les ouvrages d'art existants de Loire Forez agglomération. Les prestations à effectuer sont les suivantes : - Les missions classiques de maîtrise d'oeuvre (AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) les demandes de devis pour des prestations d'analyses complémentaires des ouvrages, la conception éventuelle de plans, l'élaboration d'un programme de réparation et d'entretien des divers ponts et murs de soutènement. - L'élaboration des marchés de travaux ainsi que leur suivi pour le remplacement, les modifications, les réparations, les travaux d'entretien ; le tout dans un objectif de pérennisation des ouvrages d'art. - Certaines missions devront prendre en compte l'amélioration de la continuité écologique de cours d'eau, tant d'un point de vue sédimentaire (d'amont et aval) que d'un point de vue piscicole (montaison ; aval en amont). Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : b64c5e79-1829-4bc6-9544-d7601175838c
Identifiant interne : 26LFVO003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération : www.loireforez.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Maîtrise d'oeuvre sur les ouvrages d'art existants de Loire Forez agglomération
Description : La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de travaux de réhabilitation sur les ouvrages d'art existants de Loire Forez agglomération. Les prestations à effectuer sont les suivantes : - Les missions classiques de maîtrise d'oeuvre (AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) les demandes de devis pour des prestations d'analyses complémentaires des ouvrages, la conception éventuelle de plans, l'élaboration d'un programme de réparation et d'entretien des divers ponts et murs de soutènement. - L'élaboration des marchés de travaux ainsi que leur suivi pour le remplacement, les modifications, les réparations, les travaux d'entretien ; le tout dans un objectif de pérennisation des ouvrages d'art. - Certaines missions devront prendre en compte l'amélioration de la continuité écologique de cours d'eau, tant d'un point de vue sédimentaire (d'amont et aval) que d'un point de vue piscicole (montaison ; aval en amont). Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-60447

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 01/04/2027. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=60447
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=60447
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/03/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LOIRE FOREZ agglomération
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 9C086381-AB24-34B7-37E231104F2C89C4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Loire Forez agglomération
Numéro d'enregistrement : 19
Adresse postale : 17 Boulevard de la Préfecture
Ville : Montbrison Cedex
Code postal : 42605
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : BAZILE Christophe
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0426547000
Adresse internet : http://www.loireforez.fr/
Profil de l'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : LOIRE FOREZ agglomération
Numéro d'enregistrement : 9C0863A9-DEB4-54E9-D18EA52F528C699A
Adresse postale : 17 bd de la Préfecture
Ville : Montbrison
Code postal : 42600
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0426547000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 9C0863B9-A0E1-B6F9-EB6D286B62142135
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 32d3ac05-0048-4a02-87e8-7100bcba5042 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/02/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2026