Désignation d'un bureau d'études pour la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement et de zonage assainissement et eaux pluviales.

Avis de marché
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 26-13177
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
L'étude se déroule en 4 phases :
1/ Etat des lieux
2/ Campagne de mesures
3/ Investigation complémentaire
4/ Elaboration du schéma directeur et des zonages
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : SANS OBJET
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
DELAI DE PAIEMENT 30 JOURS
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Sera présenté par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60%
- prix de prestation : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai


Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Code NUTS : FRK25
Lot 1 - schéma directeur assainissement
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 11 mars 2026
Lieu : Mairie
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : [email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
MAIRIE DE CHUYER : LE MAIRE

Adresse : 1 Place de la mairie - Le Bourg, 42410 CHUYER
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
MAIRIE DE CHUYER : LE MAIRE

Adresse : 1 Place de la mairie - Le Bourg, 42410 CHUYER
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour un lot -
Lot(s)
1 - schéma directeur assainissement
étude et zonage
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2026